-A +A

L’action sociale

 

L’action sociale

éLECTIONS : procédure de renouvellement du conseil d'administration du CCAS / CIAS

Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS comme du CIAS. L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’installation du conseil municipal ou du renouvellement de l’organe délibérant de l’intercommunalité.

Au vu de ce délai, quelques principes et repères sur les grandes étapes sont à connaitre pour bien enclencher la démarche :

  • Fixation du nombre de sièges par le conseil municipal (CCAS) ou le conseil communautaire (CIAS) ;
  • Information des associations pour la désignation de leurs représentants ;
  • Election des administrateurs (élus) lors du conseil municipal ou communautaire ;
  • Désignation des administrateurs nommés (associations) ;
  • Convocation du conseil d’administration du CCAS ou CIAS (élection du vice-président, adoption du règlement intérieur).

Une note de l’UNCCAS synthétise toutes ces étapes et détaille le mode de scrutin obligatoire pour l’élection des administrateurs (élus) au sein des organes délibérants, à savoir le scrutin proportionnel au plus fort reste.

Le CCAS / Le CIAS

Main animatrice tenant le bras d'un monsieur âgé assis

Une structure paritaire

Le CCAS est présidé de plein droit par le maire de la commune.

Son conseil d’administration est constitué paritairement d’élus locaux désignés par le conseil municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale, nommées par le maire.

On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion.

Les statuts

Le CCAS (comme le CIAS) est un « établissement public administratif ».

Dès lors, il est doté :

  • d’une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d’agir en justice en son nom propre ;
  • d’une existence administrative et financière distincte de la commune ;
  • et il est géré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.

Les missions

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence. A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Le CCAS/CIAS se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.

Ainsi :

  • il gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, crèches, haltes-garderie, centres aérés, etc ;
  • il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur privé ;
  • il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil départemental, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale ;
  • il intervient également dans l’aide sociale facultative qui constitue souvent l’essentiel de la politique sociale de la commune : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé, etc ;
  • il peut être délégataire de compétences sociales globales sur le territoire communal par convention avec le conseil départemental.

Le CIAS, une structure d'avenir

Le centre intercommunal d’action sociale permet, pour les communes qui le souhaitent, de se regrouper et de créer un établissement public intercommunal dédié à des actions sociales concertées, démultipliées par un territoire d’intervention et des moyens plus importants.

Le CIAS constitue une opportunité pour les petites communes sans CCAS, de développer ou d’améliorer leur politique d’action sociale. Il peut exercer les compétences fixées par le code de l’action sociale et des familles ou seulement celles définies par les communes associées. Le CIAS ne conduit pas systématiquement à la suppression du CCAS.

Depuis la loi de cohésion sociale adoptée fin 2004 et suite à la forte mobilisation de l’UNCCAS, une compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » supplémentaire est ouverte aux EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes et d’agglomération. Lorsque l’EPCI opte pour cette compétence, il peut en confier l’exercice à un CIAS constitué dans les conditions fixées à l’article L.123-5 du code de l’action sociale et des familles.

Référence juridique :
Modèles :

Inscrivez-vous à nos

Lettres d'information

65 rue Kepler CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9 h - 12 h 30 et 14 h - 17 h 30

Plan du site    |    Mentions légales    |   Accès sécurisé

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2019