Dans le cadre de l'installation des conseils municipaux, un vade mecum propose les différentes étapes à suivre et les modèles correspondants à adapter :
sommaire (1.08 Mo) 
préambule (39.18 Ko) - 1ère partie - de la candidature au 1er tour (46.61 Ko)
- 2ème partie - l'installation des instances (72.93 Ko)
- 3ème partie - les délibérations à prendre par le conseil et les 1ères décisions du Maire (101.12 Ko)
- 4ème partie - modèle de règlement intérieur d'un conseil municipal (74.01 Ko)
- annexe 1 - procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints pour les communes de moins de 1 000 habitants (156.5 Ko)
- annexe 2 - procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints pour les communes de 1 000 habitants et plus (98.5 Ko)
- annexe 3 - tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants (22 Ko)
- annexe 4 - tableau du conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus (26.42 Ko)
Vous pouvez consulter le vade mecum dans son intégralité :
- Vade mecum (version intégrale) (1.14 Mo)
oui
