Dans le cadre de l'installation des conseils municipaux, un vade mecum détaille les étapes, les enjeux, les actes et les 1ères décisions à prendre après l’installation des organes délibérants et l’élection des exécutifs (Maires et adjoints). Des modèles à adapter aux circonstances locales sont également proposés.
Sommaire - préambule (510.23 Ko) 
Partie 1 : La gouvernance entre le 1er tour et le 2nd tour des élections municipales (756.87 Ko) - Partie 2 : La convocation et l'installation des instances (733.22 Ko)
- Partie 3 : Les délibérations et décisions prises en début de mandat (615.91 Ko)
- Partie 4 : Modèle de règlement intérieur du conseil municipal (783.58 Ko)
Vous pouvez consulter le vade mecum dans son intégralité :
- Vade mecum (version PDF) (2 Mo)
| Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Anne Chaillou, Conseil juridique aux Collectivités - 02.51.44.10.24 – conseil.juridique@cdg85.fr. |
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