Maison des Communes de la Vendée
Publié sur Maison des Communes de la Vendée (https://www.maisondescommunes85.fr)

Accueil > Maison des Communes de la Vendée > Conseil juridique > Les élections > L'installation des instances exécutives et délibérantes

L'installation des instances exécutives et délibérantes

Dans le cadre de l'installation des conseils municipaux, un vade mecum détaille les étapes, les enjeux, les actes et les 1ères décisions à prendre après l’installation des organes délibérants et l’élection des exécutifs (Maires et adjoints). Des modèles à adapter aux circonstances locales sont également proposés. 

  • Icône PDF Sommaire - préambule [1] (510.23 Ko)
  • Fichier Partie 1 : La gouvernance entre le 1er tour et le 2nd tour des élections municipales [2] (756.87 Ko)
  • Fichier Partie 2 : La convocation et l'installation des instances [3] (733.22 Ko)
  • Fichier Partie 3 : Les délibérations et décisions prises en début de mandat [4] (615.91 Ko)
  • Fichier Partie 4 : Modèle de règlement intérieur du conseil municipal [5] (783.58 Ko)
Vous pouvez consulter le vade mecum dans son intégralité :
  • Icône PDF Vade mecum (version PDF) [6] (2 Mo)
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter : Anne Chaillou, Conseil juridique aux Collectivités - 02.51.44.10.24 – conseil.juridique@cdg85.fr [7].
oui

URL source:https://www.maisondescommunes85.fr/conseil-juridique/elections/installation-instances-executives-et-deliberantes

Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/sommaire-preambule.pdf [2] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/2026_vade_mecum_partie1_vf.docx [3] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/2026_vade_mecum_partie2_vf.docx [4] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/2026_vade_mecum_partie3_vf.docx [5] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/2026_vade_mecum_partie4_vf.docx [6] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/2026_vade_mecum_mis_en_forme_vf.pdf [7] mailto:conseil.juridique@cdg85.fr