Modèles & outils

L’interruption de carrière

La disponibilité

Fichier attaché	Taille
Radiation pour non renouvellement de disponibilité [1]	67.85 Ko
Réintégration et mutation après disponibilité avec conservation des droits d'avancement [2]	78.38 Ko
Réintégration après disponibilité sans conservation des droits d'avancement [3]	66.57 Ko
Réintégration après disponibilité avec conservation des droits d'avancement [4]	71.27 Ko
Réintégration et nomination par voie de mutation [5]	76.04 Ko
Courrier mise en demeure avant 5 ans [6]	18.94 Ko
Courrier mise en demeure échéance des 5 ans [7]	17.03 Ko
Courrier mise en demeure expiration des 5 ans [8]	33.95 Ko
Maintien en disponibilité faute d’emploi vacant [9]	68.93 Ko
Maintien en disponibilité refus de poste [10]	69.11 Ko
Modèle de courrier acceptant la disponibilité discrétionnaire [11]	48 Ko

La disponibilité de droit

Fichier attaché	Taille
Maintien en disponibilité après disponibilité pour suivre son conjoint (disponibilité de droit) [12]	75.49 Ko
Disponibilité de droit [13]	89.43 Ko
Renouvellement de disponibilité de droit [14]	81.84 Ko
Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (disponibilité de droit) [15]	84.79 Ko
Renouvellement Disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans (disponibilité de droit) [16]	77.28 Ko
Réintégration après disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans (disponibilité de droit) [17]	68.56 Ko

La disponibilité discrétionnaire

Fichier attaché	Taille
Disponibilité pour convenances personnelles (discrétionnaire) [18]	89.15 Ko
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (discrétionnaire) [19]	81.03 Ko
Renouvellement de disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général (discrétionnaire) [20]	74.37 Ko
Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général (discrétionnaire) [21]	75.94 Ko
Disponibilité pour création ou reprise d’entreprise (discrétionnaire) [22]	80.85 Ko

La Mobilité

La mutation

Fichier attaché	Taille
Nomination par voie de mutation [23]	72.32 Ko
Radiation suite mutation [24]	67.09 Ko
Courrier mutation certificat de cessation de paiement [25]	13.06 Ko
Réintégration / Mutation après disponibilité [26]	76.04 Ko

La maladie

La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)

Fichier attaché	Taille
Congé sans traitement stagiaire IRCANTEC [27]	64.11 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - après épuisement des droits - ½ traitement dans attente avis conseil médical [28]	63.58 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - modèle courrier - demande avis CPAM sur versement IJ [29]	42.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - placement en DO [30]	74.23 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - maintien en DO - attente avis conseil médical sur prolongation [31]	65.47 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – prolongation DO [32]	65.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement IJ) [33]	71.76 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement ARE) [34]	66.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente procédure retraite invalidité (1/2 traitement) [35]	79.59 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical [36]	65.41 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – placement en DO [37]	65.07 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – prolongation DO [38]	66.72 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (IJ) [39]	63.68 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (versement ARE) [40]	63.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL-IRCANTEC – réintégration après DO [41]	64.43 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC dans l’attente du licenciement pour inaptitude physique [42]	63.25 Ko
Congé sans traitement après épuisement des droits statutaires à congé de maladie (stagiaire CNRACL) [43]	71.61 Ko
Congé sans traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical avec maintien du demi-traitement (stagiaire CNRACL) [44]	66.1 Ko
Congé sans traitement contractuel [45]	61.85 Ko
Congé sans traitement contractuel - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical [46]	61.92 Ko