Syndicat CFDT Nicole ROBIN contact@intercocfdt85.fr [2] |
Syndicat CGT |
SNDGCT Aurélien FRANCKEL (Président par intérim) aurelienfranckel@sndgct.fr [4] |
Syndicat FO Clémence GRIMAUX Tél : 06.44.70.29.71 fo@vendee.fr [5] |
Syndicat SUD Tél : 02.51.47.45.94 syndicatsud@larochesuryon.fr [6] |
Syndicat UNSA Christophe MICHON Tél : 06.10.91.52.48 sd-85@unsa-territoriaux.org [7] |
Syndicat CFTC cftc@vendee.fr [8] |
Pour effectuer une saisine de la CAP
cliquer sur le lien ci-dessous
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions d’ordre individuel intéressant les fonctionnaires qui en relèvent. Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C). Elles sont gérées par le Centre de Gestion pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux des collectivités et établissements affiliés.
Références juridiques - Code général de la Fonction Publique [9], |
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Guide des CAP [11] | 6.21 Mo |
Chaque CAP est composée de deux collèges :
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Liste des représentants en CAP A [12] | 4.52 Ko |
Liste des représentants en CAP B [13] | 5.22 Ko |
Liste des représentants en CAP C [14] | 532.05 Ko |
Les CAP sont compétentes à l’égard des fonctionnaires titulaires et stagiaires uniquement, pour des questions portant sur des situations individuelles.
Les différents textes listent précisément les cas de saisine des CAP. Par exemple :
Suite à l’entrée en vigueur de la loi de transformation de la Fonction Publique le 07/08/2019,
le champ de compétences des CAP est largement réorganisé.
Ces instances se trouvent recentrées autour des décisions défavorables aux fonctionnaires.
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Les compétences des CAP [15] | 52.03 Ko |
Les CAP émettent des avis préalables, obligatoires mais simples.
Par conséquent, la CAP doit impérativement se prononcer en amont de la décision. Une fois l’avis émis, l’autorité territoriale n'est pas liée par cet avis.
À noter que si l'autorité territoriale ne suit pas l'avis de la CAP, elle doit l'informer dans le délai d'un mois, des motifs qui l'ont conduite à ne pas le suivre.
Les séances ne sont pas publiques.
Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé, adressé, impérativement, au Président au plus tard à la date de clôture annoncée.
REGLEMENTS INTERIEURS DES CAP
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Règlement intérieur CAP A [16] | 526.14 Ko |
Règlement intérieur CAP B [17] | 309.06 Ko |
Règlement intérieur CAP C [18] | 309.05 Ko |
CONTACT SYNDICATS
Syndicat CFDT |
Syndicat CGT |
Syndicat SNDGCT |
Syndicat FO |
Syndicat SUD |
Syndicat UNSA |
Pour effectuer une saisine de la CCP
cliquer sur le lien ci-dessous
La Commission Consultative Paritaire (CCP) est un organe paritaire consultatif où s'exerce le droit à la participation des agents contractuels territoriaux, pour les questions d’ordre individuel les concernant. Il existe, depuis 2022, une seule CCP pour les trois catégories hiérarchiques d’agents contractuels (A, B et C), placée au Centre de Gestion pour l’ensemble des collectivités et établissements affiliés
Références juridiques : - Code Général de la Fonction Publique [19] |
La CCP est composée de deux collèges :
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Représentants CCP du Centre de Gestion [21] | 580.67 Ko |
La CCP est compétente à l’égard des contractuels uniquement, pour des questions portant sur des situations individuelles, notamment :
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Les compétences de la CCP [22] | 186.82 Ko |
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CCP
La CCP émet des avis préalables, obligatoires mais simples.
Par conséquent, la CCP doit impérativement se prononcer en amont de la décision. Une fois l’avis émis, l’autorité territoriale n'est pas liée par cet avis.
Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l’autorité territoriale, adressé au Président du CDG au plus tard à la date de clôture annoncée.
Les règles de fonctionnement sont identiques à celles des CAP.
CONCTACT SYNDICATS
Syndicat CGT |
Syndicat SNDGCT |
|
Syndicat FO |
Syndicat SUD |
Syndicat UNSA |
Pour effectuer une saisine du CST
cliquer sur le lien ci-dessous
Le Comité Social Territorial (CST) est une instance consultative où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux, pour les questions collectives liées aux conditions de travail et à l’organisation du travail.
Le CST peut contenir une formation spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents. Dans le cas où il n’y a pas de formation spécialisée, le CST est compétent pour les questions en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque collectivité employant 50 agents ou plus est dotée de son propre CST.
Les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents relèvent du CST du Centre de Gestion
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Guide CST [25] | 809.13 Ko |
Les CST sont composés de deux collèges :
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Représentants au CST du Centre de Gestion [26] | 5.76 Ko |
Le Comité Social Territorial est obligatoirement saisi pour avis, préalablement à toute décision relative à l'un des domaines suivants :
Ses compétences précises ne sont donc pas listées dans les textes.
Les compétences de la formation spécialisée sont les suivantes :
Il procède à l'analyse de certains risques professionnels, contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels, suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Il bénéficie d'une compétence générale sur les conditions de travail.
Les CST émettent des avis préalables, obligatoires mais simples. Par conséquent, ils doivent impérativement être consultés en amont de la décision. Une fois l’avis émis, l’autorité territoriale n'est pas liée par cet avis.
Sur certaines questions, il ne s’agit pas d’avis, mais d’informations, de rapports, d’enquête…
Toute demande d'inscription d'une question à l'ordre du jour fait l'objet d'un rapport, daté et signé par l’autorité territoriale, adressé au Président du Centre de Gestion au plus tard à la date de clôture annoncée.
Tout dossier parvenu après cette date sera soumis à la séance suivante.
LE REGLEMENT INTERIEUR DU CST
CONTACT SYNDICATS
Syndicat CFDT |
Syndicat CGT |
Syndicat SNDGCT Aurélien FRANCKEL (Président par intérim) aurelienfranckel@sndgct.fr [4] |
Syndicat FO |
Syndicat SUD |
Syndicat UNSA Christophe MICHON Tél : 06.10.91.52.48 sd-85@unsa-territoriaux.org [7] |
Le Code général de la fonction publique garantit aux agents publics un droit de participation. Celui-ci s’exerce par l’intermédiaire de représentants du personnel élus, siégeant au sein d’instances consultatives, notamment, au niveau local, les Commissions administratives paritaires (CAP), la Commission consultative paritaire (CCP) et le Comité social territorial (CST).
Un CST doit être créé dans chaque collectivité ou établissement dépassant le seuil des 50 agents ayant la qualité d’électeur. L’effectif retenu est apprécié au 1er janvier de l’année électorale.
Dès lors qu’une collectivité ou un établissement remplit les conditions de création d’un CST, elle doit organiser ses propres élections. Il s’agit alors d’une obligation.
Le Comité social territorial (CST) est l’instance de représentation du personnel titulaire, stagiaire et contractuel de la fonction publique territoriale. Le CST comprend une assemblée plénière et, sous certaines conditions, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT).
Les représentants du personnel sont élus pour un mandat de 4 ans. Par conséquent, des élections professionnelles doivent être organisées tous les 4 ans. Il s’agit d’un renouvellement général fixé par arrêté ministériel, commun aux trois fonctions publiques. Les prochaines élections professionnelles se tiendront le 8 décembre 2022. En cas de recours au vote électronique, ce qui est le cas pour les instances du Centre de Gestion, la date du scrutin correspond à la date d’ouverture du vote électronique.
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Note CST locaux suite aux élections professionnelles [29] | 177.67 Ko |
Trame règlement intérieur CST local [30] | 95.27 Ko |
Guide pour l'accompagnement à la mise en place d'un CST local [31] | 454.98 Ko |
Modèles [32] | 293.27 Ko |
Calendrier des opérations électorales pour les CST locaux [33] | 91.76 Ko |
Diaporama réunion CST locaux du 14 mars 2022 [34] | 727.32 Ko |
Le Conseil de Discipline correspond à la formation disciplinaire de la Commission Administrative Paritaire (CAP pour les fonctionnaires) ou de la Commission Consultative Paritaire (CCP pour les agents contractuels de droit public) compétente à l’égard de l’agent poursuivi.
Il est composé :
Le Conseil se réunit dans les délais suivants :
Dans le but de protéger le service ou l’agent lui-même, l’autorité territoriale peut décider de le suspendre.
La suspension, notifiée par arrêté individuel, est une mesure conservatoire. Les principes généraux de la procédure disciplinaire ne sont donc pas applicables (entretien préalable, consultation du dossier par exemple).
L’agent suspendu est écarté du service pendant une durée de 4 mois maximum, sauf en cas de procédure pénale en parallèle. La suspension sera alors prolongée le temps de la procédure pénale.
Pendant la suspension, l’agent conserve son traitement de bas + supplément familial mais pas son régime indemnitaire ni sa NBI. En revanche, pour les agents contractuels, le maintien de la rémunération n’est pas imposé à la collectivité.
La notification d’une mesure de suspension suppose la saisine du conseil de discipline dans les meilleurs délais.
L’employeur et l’agent poursuivi sont convoqués en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au moins 15 jours avant la date du Conseil, soit un délai total d’un mois (ajout du délai d’instance du courrier à la Poste de 15 jours).
Au cours de la séance, les observations de chacun sont entendues par les membres du Conseil. Il est également possible de faire citer des témoins à comparaitre en séance.
A l’issue du délibéré des membres à huit clos, l’avis rendu est notifié oralement aux deux parties, et un procès-verbal écrit leur sera envoyé dans les jours suivants la tenue du Conseil.
L’autorité territoriale n’est pas liée par cet avis, elle reste donc libre de le suivre ou non Néanmoins, elle ne pourra pas prendre une sanction supérieure à celle sollicitée
devant le Conseil de discipline.
Bien que n’étant qu’un avis simple, celui-ci revêt une portée indirecte en cas de contentieux devant le Tribunal Administratif.
En effet, un avis favorable à l’unanimité des membres du Conseil sur le projet de sanction proposée par l’autorité territoriale pourra être interprété comme une confirmation des faits avancés par cette dernière, et justifiera la nature de la sanction envisagée.
A contrario, un avis favorable pour une sanction inférieure à celle sollicitée par l’autorité territoriale pourrait traduire le manque de justification des faits reprochés auprès du Conseil de discipline. Ainsi, ne pas suivre l’avis rendu en appliquant le projet de sanction initial peut fragiliser la sécurité juridique de l’arrêté portant sanction.
L'unité Instances consultatives a rédigé un guide utilisateur du logiciel Agirhe Instances consultatives :
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Diaporama sur la procédure de la promotion interne 2024 [41] | 4.91 Mo |
Diaporama sur le CST [42] | 4.64 Mo |
Rappel des dates de dépôt des dossiers : du 31/01/2024 au 01/03/2024 à 17H30, date limite impérative. Aucune dérogation ne sera acceptée.
* 01/07/2024 : publication des listes d’aptitude promotion interne 2024
RAPPEL : pour être recevable, l’agent devra obligatoirement avoir accompli ses deux jours formation de professionnalisation : minimum 2 jours dispensés par le CNFPT entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 avec justificatifs à l’appui et remplir les conditions statutaires. Il est possible de solliciter une demande de dispense de formation de professionnalisation directement auprès des services du CNFPT. Le dossier de dispense validé sera à déposer en pièce justificative dans le logiciel.
Les documents concernant cette campagne de promotion interne 2024 sont consultables ci-dessous.
Le replay du webinaire est consultable ICI [40].
Les LDG PI relèvent de la compétence propre du Président du Centre de gestion (CDG). Il a la charge de déterminer l’ensemble des critères visant à établir les listes d’aptitude au titre de la promotion interne.
Ces critères permettent l’analyse des dossiers présentés par les autorités territoriales en vue de proposer leurs agents au bénéfice d’une PI.
Les CAP n’étant plus consultées pour avis préalable, afin de maintenir le dialogue social avec les organisations syndicales, ces dernières ont été associées à la définition des critères d’analyse des dossiers.
Suite à une première campagne de promotion interne en 2021 en application des Lignes Directrices de Gestion (LDG) arrêtées le 19 avril 2021, ces dernières ont été modifiées.
Conformément à l’article 33-5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, suite à l’avis favorable du Comité technique du Centre de gestion en date du 13 décembre 2021, et la consultation des comités techniques locaux entre le 14 décembre 2021 et le 14 février 2022, les nouvelles LDG relatives à la promotion interne ont été arrêtées le 15 février 2022.
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Arrêté portant Lignes Directrices de Gestion relatives à la promotion interne [44] | 189.9 Ko |
Critères PI 2024 [45] | 449.21 Ko |
Tutoriel promotion interne 2024 [46] | 4.91 Mo |
Diaporama webinaire du 30/01 - promotion interne 2024 [47] | 3.33 Mo |
Grades ouverts promotion interne 2024 [48] | 384.69 Ko |
Bilan promotion interne 2023 [49] | 62.74 Ko |
Fichier attaché | Taille |
---|---|
Arrêté portant liste d'aptitude Agent de maitrise [51] | 2.13 Mo |
Arrêté portant liste d'aptitude Animateur [52] | 1.2 Mo |
Arrêté portant liste d'aptitude Assistant de conservation [53] | 1.28 Mo |
Arrêté portant liste d'aptitude Attaché [54] | 1.33 Mo |
Arrêté portant liste d'aptitude Ingénieur [55] | 1.19 Mo |
Arrêté portant liste d'aptitude Rédacteur [56] | 1.26 Mo |
Arrêté portant liste d'aptitude Technicien [57] | 1.29 Mo |
Liens
[1] https://hds.agirhe-cdg.fr/?dep=85
[2] mailto:contact@intercocfdt85.fr
[3] mailto:celphi@orange.fr
[4] mailto:aurelienfranckel@sndgct.fr
[5] mailto:fo@vendee.fr
[6] mailto:syndicatsud@larochesuryon.fr
[7] mailto:sd-85@unsa-territoriaux.org
[8] mailto:cftc@vendee.fr
[9] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421384/2022-08-03/#LEGISCTA000044427206
[10] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006067031/2020-11-12/
[11] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_des_cap_du_cdg85.pdf
[12] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/cap_a-07-23.pdf
[13] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/cap_b-07-23.pdf
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/cap_c_0.pdf
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/competences_cap_2022-majjanvier2023.pdf
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ri_cap_a_modif.pdf
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ri_cap_b_modif.pdf
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ri_cap_c_modif.pdf
[19] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427108
[20] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033692722&categorieLien=id
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ccp.pdf
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/competences_ccp_dec2022.pdf
[23] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044412439
[24] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492190
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_du_cst_du_cdg85_0.pdf
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/cst_0.pdf
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ri_cst_11_2023.pdf
[28] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000700869/
[29] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/info_cst_locaux_suites_elections.pdf
[30] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/trame_ri_cst_local_0.docx
[31] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_cst_2022_0.pdf
[32] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/modeles_cst_2022_0.docx
[33] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/calendrier_operations_electorales_1_0.pdf
[34] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ppt_reunion_cst_locaux_0_0.pdf
[35] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/gestion-ressources-humaines/droits-et-obligations-fonctionnaires/discipline
[36] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_net_instances_0.pdf
[37] https://webcast.cdg85.fr/w/kw12frr6DCrpVnzxZdEu3P
[38] https://webcast.cdg85.fr/w/66oeKBRpbyqVnu5Fr7QFyU
[39] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/v2_tutoriel_avg_agirhe_instances_consultatives_coll.pdf
[40] https://webcast.cdg85.fr/w/ui3VfFjZgA99Bm9dPuyLuV
[41] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/tuto_promotion_interne_agirhe_2.pdf
[42] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/webinaire_cst_2024.pdf
[43] https://www.maisondescommunes85.fr/admin/config/media/video/players
[44] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr202302-tamponne.pdf
[45] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/criterespi2024.pdf
[46] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/tuto_promotion_interne_agirhe_1.pdf
[47] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/webinairepi2024.pdf
[48] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/grades_ouverts_pi_2024.pdf
[49] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/bilan_pi_2023.pdf
[50] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/etapes-carriere/avancement/promotion-interne
[51] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_modif_-_agent_maitrise_2021.pdf
[52] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/pi_2021_-_arrete_portant_liste_daptitude_animateur_0.pdf
[53] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/pi_2021_-_arrete_portant_liste_daptitude_assistant_de_conservation_0.pdf
[54] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/pi_2021_-_arrete_portant_liste_daptitude_attache_0.pdf
[55] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/pi_2021_-_arrete_portant_liste_daptitude_ingenieur_0.pdf
[56] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/pi_2021_-_arrete_portant_liste_daptitude_redacteur_0.pdf
[57] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/pi_2021_-_arrete_portant_liste_daptitude_technicien_0.pdf
[58] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_agent_de_maitrise.pdf
[59] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_animateur.pdf
[60] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_assistant_de_conservation.pdf
[61] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_attache.pdf
[62] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_ingenieur.pdf
[63] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_redacteur.pdf
[64] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arrete_portant_liste_daptitude_technicien.pdf
[65] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_agent_de_maitrise.pdf
[66] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_animateur.pdf
[67] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_assist_conserv.pdf
[68] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_attache.pdf
[69] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_cons_aps.pdf
[70] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_ingenieur.pdf
[71] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_pm.pdf
[72] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_prof_ensart.pdf
[73] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_redacteur_ppal_2e_cl.pdf
[74] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_redacteur.pdf
[75] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_techn_ppal_2e_cl.pdf
[76] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/arr_la_2023_techn.pdf
[77] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/publication29janvier2024_0.pdf
[78] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/publication27fevrier2024.pdf
[79] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/publication27mars2024.pdf