Un annuaire en ligne recensant l'ensemble des collectivités et intercommunalités est accessible en cliquant ici [1].
La version numérique de l'annuaire papier distribué à l'ensemble des collectivités et intercommunalités en janvier 2021 est également à votre disposition ci-dessous. Ce document est régulièrement actualisé.
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) représente un enjeu majeur de sécurité pour la population et l’ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire. C’est aussi un sujet à risque et complexe à la croisée de problématiques techniques, juridiques et financières.
Le règlement départemental de DECI prévoit que chaque commune ou intercommunalité se dote d’un arrêté relatif à la DECI de son territoire et prescrit l’élaboration d’un Schéma Communal ou intercommunal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI). Celui-ci vise à identifier les aménagements à réaliser pour renforcer la couverture en eau dans l’intérêt de la défense des personnes et des biens.
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée (AMPCV) [3], en partenariat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée et Vendée Eau propose d’accompagner les communes ou intercommunalités vendéennes dans la rédaction de leurs SCDECI par la mise à disposition d’une cellule d’appui. Une convention cadre réunissant l’AMPCV, le SDIS, Vendée Eau et la Préfecture a été établie à cet effet et signée le 30 juin 2023.
La cellule d’appui pilotée par l’AMPCV a pour mission d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de leur SCDECI. Après une phase de diagnostic, elle doit permettre d’identifier les solutions et aménagements techniques devant être réalisés en tenant compte de l’adéquation du besoin et de l’offre en eau pour optimiser la couverture incendie du territoire.
Article du Passerelle 74 [4] (130.89 Ko) Diaporama de présentation de la démarche [5] (1.44 Mo) Article du Passerelle 75 [6] (3.03 Mo) 
S’appuyant sur les compétences et l’expertise de chacun des membres de la cellule d’appui et les personnes ressources identifiées par la commune ou l’intercommunalité, l’élaboration d’un SCDECI se déroule en quatre phases.
Pour terminer, la commune ou l’intercommunalité présente à son conseil son SCDECI. Les choix d’investissements retenus sont répercutés dans un plan pluriannuel d’investissement.
La cellule d’appui a une approche partenariale, complémentaire et pluridisciplinaire permettant d’assurer un accompagnement sur un large éventail de questions techniques, juridiques, urbanistiques et financières.
L’entrée dans le dispositif d’accompagnement nécessite une inscription et la transmission d’éléments d’informations afin de planifier l’intervention de la cellule d’appui.
Vous souhaitez faire appel à la cellule d'appui, vous pouvez alors remplir un formulaire en ligne sur la plateforme DECI 85. Celui-ci vous permet d’apporter les renseignements nécessaires à l’accompagnement. Ce formulaire peut être renseigné, si besoin, en plusieurs fois. Les informations déjà saisies sont enregistrées et conservées entre deux connexions. Cette étape peut nécessiter l’analyse des statuts de l’EPCI pour identifier les compétences respectives.
Je clique ici pour accéder à DECI 85 [7] (Une fois connecté sur la plateforme DECI 85, l’accès au formulaire d’inscription se fait en passant par la roue crantée en bas à droite de l’écran puis sur le crayon ayant l’intitulé « SCDECI - Inscription »).
La plateforme DECI 85 est un outil commun et partagé par l’AMPCV, le SDIS et Vendée Eau, accessible via internet. Dans le même esprit de collaboration de la cellule d'appui, la plateforme permet aux partenaires de mettre en commun les informations nécessaires à l’élaboration des SCDECI.
Développé et maintenu par Géo Vendée, cet outil est à la disposition des communes. Il permet d’accéder au diagnostic initial de la couverture DECI.
Les identifiants et mots de passe vous ont été adressés en fin d’année 2022. Ils peuvent être redemandés en envoyant un e-mail à l'adresse : scdeci@cdg85.fr [8].
Par une analyse partagée entre l’AMPCV, le SDIS et Vendée Eau, une planification de l’intervention sera proposée en fonction du niveau de risque initial de la commune ou de l’intercommunalité, de l’antériorité de la démarche de sollicitation, des informations techniques détenues par les partenaires et de la capacité de la cellule d’appui à accompagner de nouvelles communes. L’entrée de nouvelles communes dans le dispositif se fera de façon continue et selon le rythme d’avancement des études en cours afin de satisfaire un niveau de qualité de prestation et de disponibilité de la cellule d’appui.
En fonction des situations et si l’intervention concerne une intercommunalité, la planification pourra être segmentée pour permettre un engagement équitable de la cellule d’appui sur l’ensemble du département.
La commune ou l’intercommunalité doit prendre une délibération pour autoriser son Maire, son Président ou son représentant à signer une convention de prestation avec l’AMPCV. La convention prévoit un ensemble d’engagements réciproques sur les ressources à mettre à disposition et prévoit le déroulement de l’intervention et les responsabilités de chacun.
La convention de prestation précise les missions d’accompagnement auprès de la commune ou l’intercommunalité dans l’élaboration d’un SCDECI. La collectivité reste libre de ses choix d’investissements et de ses priorités de mise en œuvre issus de cette prestation.
La collectivité participe forfaitairement à l’intervention de la cellule d’appui en fonction de sa population « DGF » selon la grille tarifaire de l’AMPCV.
Montants adoptés par délibération de l’AMPCV du 19 janvier 2023
Pour exercer leur mandat, les élus bénéficient d’un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l'élu, dont quelques exemples sont cités ci-dessous
Afin de disposer du temps nécessaire pour l’exercice de ses fonctions électives, l’élu salarié, fonctionnaire ou contractuel détenant un mandat d'élu local peut bénéficier d’autorisations d’absence ou de crédits d’heures. Le crédit d’heures consiste en un forfait trimestriel non reportable d’un trimestre sur l’autre.
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.
Ouvrent droit aux indemnités, les fonctions exécutives au sens strict (maires) et les fonctions exécutives exercées par délégation du maire prenant la forme d’un arrêté (adjoints au maire et conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation de fonction consentie par le maire). Les conseillers municipaux sans délégation peuvent aussi en bénéficier si le conseil y est favorable.
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Les indemnités des élus locaux sont imposables dans les conditions de droit commun (mise en place à compter du 1er janvier 2019 du prélèvement à la source), sous déduction cependant d’une fraction représentative de frais qui est exonérée.
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Référence : - Note de l’AMF relative au prélèvement à la source pour les indemnités de fonction [9]. |
Les élus locaux à l’exception des fonctionnaires détachés sur un mandat électif sont affiliés au régime général de la sécurité sociale depuis la loi n°2012-1404 [10] du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Bien que le mandat électoral ne constitue pas une activité professionnelle, les élus locaux percevant une indemnité de fonction peuvent néanmoins se constituer des droits à pension auprès du régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC), ainsi qu’auprès du régime de retraite par rente de type « Fonpel-Carel ».
Les élus locaux dont les indemnités de fonction sont assujetties au régime général de la sécurité sociale peuvent acquérir des droits à retraite auprès de l’assurance vieillesse.
Les élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :
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Pour plus de précisions vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : - une note de l’AMF sur le statut de l’élu(e) local(e) [11] - le guide du maire réalisé par l'AMF [12] - le guide du maire employeur [13] |
Organisme agréé en matière de formation des élus locaux depuis 1995, l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée propose chaque année des modules de formation.
L'article L. 2123-12 du CGCT dispose que « les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Pour cette raison, dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à formation de ses membres en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre (modèle de délibération disponible ci-dessous). Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
Si vous souhaitez vous inscrire ou inscrire un(e) élu(e) à une formation, vous pouvez compléter le formulaire correspond à la formation souhaitée sur le site internet.
Le Conseil d’administration de l’AMPCV du 13/11/2025 a voté le tarif journalier de participation à 150 € par élu pour l'année 2026.
>> Toute inscription doit être effectuée par le secrétariat de mairie, avec l'accord du Maire. Tous les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.
Toutes les formations proposées par l'Association des Maires et des Présidents de Communautés de Vendée se déroulent dans les locaux de la Maison des Communes, situés 65 rue Kepler à la Roche-sur-Yon.
De manière générale, les horaires de formation sont : de 9 h 00 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h 00. Deux semaines avant la session, une convocation est adressée par mail aux élus, confirmant les modalités de déroulement de la journée (horaires, liste des stagiaires, etc.).
Toute inscription annulée dans les 8 jours de la date de formation est facturée.
Le déjeuner se déroule sur place et est pris en commun avec les autres stagiaires et le(s) intervenant(s). Son coût est inclus dans le prix de la formation.
En ce début de mandat, l'équipe et le Conseil d'Administration de l'AMPCV proposent une offre de formation diversifiée et adaptée à la prise en main des nouvelles fonctions d’élus. Trois cycles seront proposés :
Ces journées vous permettront également de rencontrer des élus, de partager vos expériences, de vous constituer un réseau.
Plaquette des formations élus 2026-2027 [14] (1.09 Mo) 
Vous venez d’être élu(e) Maire, l’AMPCV vous propose un parcours qualifiant pour mieux appréhender vos nouvelles missions et le fonctionnement de votre commune. Une opportunité pour vous former, vous rencontrer et échanger avec vos homologues du département ; 4 thèmes à la carte – 3 dates au choix :
Finances publiques, les clés de la réussite ! [15] (202.13 Ko) Initiation au droit de l'urbanisme [16] (210.04 Ko) Pouvoirs et responsabilités du Maire [17] (223.31 Ko) Le Maire, dirigeant d'une équipe d'élus et d'agents : rôle et fonctions [18] (215.39 Ko) Pour répondre à l’obligation de formation en début de mandat, une journée, ouverte à tous les élus, est consacrée à une présentation de l’environnement territorial, des devoirs et obligations des élus, du fonctionnement du conseil municipal et des relations entre les élus et les agents.
Animée par le Cabinet Océanis, les objectifs de cette journée sont :
Odile Gaudin, Directrice Générale du Centre de Gestion de la Vendée, présentera la partie consacrée à la relation avec les agents et notamment les fondamentaux de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.
Cette journée se déroulera en amphithéâtre et peut donc accueillir jusqu'à 200 personnes. La présentation théorique et pratique sera alternée avec vos questions.
Un tarif spécial a été voté par le Conseil d'administration de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée : 50 € par personne (déjeuner inclus).
Voici le déroulé envisagé :
Un support vous sera transmis par courriel à l'issue de cette session ainsi qu'une attestation de formation.
4 journées vous sont proposées ; inscrivez-vous en complétant le formulaire d'inscription qui vous convient :
Une convocation par courriel vous sera transmise quelques semaines avant la session, sur les courriels mentionnés dans le formulaire (celui de la mairie et celui de l'élu(e)).
La formation continue s'adresse à tous les élus municipaux qui souhaitent approndir leur connaissance dans un domaine spécifique et notamment les élus ayant une délégation.
Pour préparer les budgets 2027, l'AMPCV vous propose 3 thèmes dont voici les programmes :
Comprendre le budget [35] (215.38 Ko) Élaboration du budget communal [36] (227.82 Ko) Budget du CCAS [37] (215.69 Ko) Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le ministre de l'Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil national de la Formation des élus locaux). Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits non consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits, sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant. Ceux-ci s’accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés après la fin de la mandature.
Le budget formation ne prend en charge que les dépenses d’enseignement (frais pédagogiques ou d’inscription).
Les frais de déplacement et de séjour et la compensation des pertes de revenus ne rentrent plus dans ce budget, mais ils sont remboursés aux élus par le biais du budget général.
La perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu est donc compensée par la commune. Cette compensation est plafonnée à l’équivalent de 21 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à CRDS.
Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 24 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’Intérieur. L’employeur privé accuse réception de cette demande.
Si l’employeur privé n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée.
Par contre, si l’employeur privé estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié entraînerait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé.
Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après la notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
Les élus fonctionnaires ou contractuels sont soumis au même régime mais les décisions de refus, s’appuyant sur les nécessités de fonctionnement du service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.
Dans tous les cas, l’organisme dispensateur de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective, que l’employeur peut exiger au moment de la reprise du travail.
A votre demande, l'AMPCV peut assurer la gestion administrative d'une session pour un groupe d'élus désireux d'être formés dans sa collectivité. A vous de définir selon vos besoins :
L’AMPCV vous conseillera un ou plusieurs intervenants correspondants.
Par décision du 16 décembre 2014, le conseil d'administration de l'AMPCV a défini les conditions de mise en œuvre de ces formations intra. A cet effet, l'AMPCV établit deux conventions :
Pour de plus amples renseignements ou si vous êtes intéressé, vous pouvez contacter Anne CHAILLOU (02.51.44.10.24 - asso.maires@cdg85.fr [46]).
L’AMPCV organise des réunions d’informations, portant sur des thèmes ayant trait à l’exercice du mandat des élus ou à des sujets d’actualités de la vie publique locale.
Celles-ci ont principalement lieu les jeudis, de 18h à 20h, à la Maison des Communes.
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée en partenariat avec le SDIS a présenté le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie (RDDECI).
De nombreux élus vendéens ont fait le déplacement, témoignant de leur intérêt et le aux questions de sécurité des biens et personnes.
Cette rencontre s'inscrit dans la continuité des actions menées par l'AMPCV auprès des collectivités vendéennes et son accompagnement multipartenarial à l'élaboration des Schémas Communauté de DECI.
A ce jour, 128 communes se sont déjà inscrites pour bénéficier de l'accompagnement de la cellule d'appui.
Pour toute question vous êtes invité à contacter le service prévision du SDIS via l'adresse suivante: secretariat.sprep@sdis-vendee.fr [48]
Information sur la cellule d'appui à l'élaboration des Schémas Communaux de DECI auprès de: sdeci@cdg85.fr [49]
Vous pouvez télécharger la présentation diffusée le 3 avril qui se trouve en bas de cette page.
L’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, la Maison Départementale des Associations Vendéennes (MDAV) et l’Observatoire Économique Social et Territorial de la Vendée (OESTV), en lien avec le Département, ont présenté et restituer l’enquête sur la vie associative vendéenne : « Etat de santé du monde associatif Vendéen; Quel diagnostic et quel traitement ? »
Vous pouvez télécharger la présentation diffusée le 19 septembre qui se trouve en bas de cette page.
L'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée en lien avec le service PMI du Conseil Départemental et la CAF ont présenté les différents dispositifs de modes de garde à travers plusieurs points:
Vous pouvez télécharger la présentation diffusée le 23 mai qui se trouve en bas de cette page.
La Fédération Vendéenne des chasseurs a échangé avec une trentaine d'élus sur le Schéma départemental de gestion cynégétique.
Le Schéma départemental de gestion cynégétique est une délégation de mission de service public exécutée par la Fédération départementale des chasseurs une fois tous les six ans. Ce document regroupe toutes les actions en lien avec la faune sauvage, chassée ou non, et ses habitats, dont l’aménagement du territoire – plantation de haies, création/restauration de mares, plans de gestion d’espaces naturels…. Il intègre toutes les mesures de sécurité des chasseurs et des non-chasseurs, la régulation des espèces pouvant poser des problématiques (ex. : sanglier…) ou encore les mesures de prévention sanitaires (suivi des épizooties transmissibles ou non à l’Homme…).
Vous pouvez télécharger la présentation diffusée le 14 mars qui se trouve en bas de cette page.
Vendée Habitat, Vendée Logement et Oryon sont venus présenter aux élus présents le fonctionnement et les enjeux attachés à l'implantation de logements sociaux dans les communes.
Tour à tour, les 3 bailleurs sociaux ont évoqué:
Une rencontre riche d'échanges et fortement appréciée de la cinquantaine d'élus présents à cette réunion.
Vous pouvez télécharger la présentation diffusée le 28 novembre qui se trouve en bas de cette page.
Une deuxième rencontre a été proposées en partenariat aevc Enedis, aux élus et correspondants risques naturels à l'approche de la saison hivernale. Cette réunion a permis d'aborder les enjeux liés au réseau et à la consommation électrique en période hivernale. Une sensibilisation aux risques électriques a également été apportée, permettant à chacun de se rappeler les bons gestes à adopter en cas d'exposition à un courant électrique.
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|---|---|
| Diaporama réunion AMPCV/SDIS - RDDECI [50] | 1.69 Mo |
| Diaporama réunion AMPCV/MDAV du 19 septembre 2024 [51] | 886.49 Ko |
| Diaporama réunion AMPCV/Présentation dispositifs modes de garde [52] | 13.29 Mo |
| Diaporama réunion AMPCV/Fédération des chasseurs [53] | 9.66 Mo |
| Diaporama réunion AMPCV/Logement social [54] | 2.13 Mo |
Ce vendredi 13 février s'est tenu la dernière Assemblée Générale de l'AMPCV du mandat, en présence de près de 150 maires.
A l'issue des rapports d'activités et financiers de l'association, Dominique FRANÇOIS, Présidente de l'Association Vendéenne des Anciens Maires (AVAM) est venu présenter les missions de l'AVAM et promouvoir la continuité de l'engagement local pour les futurs anciens maires.
Guy PLISSONNEAU, Président de l'AMPCV a quant à lui souhaité remercier chaleureusement les maires pour leur engagement quotidien tout au long de ces années :
"Dans un contexte de plus en plus exigeant, vous assumez avec détermination votre rôle de proximité, d’écoute et d’action. C’est grâce à votre investissement quotidien que nos communes continuent de vivre, d’innover et de se projeter vers l’avenir."
Ce message a été largement relayé, par les invités présents:
Vous pouvez télécharger en cliquant sur le document ci-dessous le diaporama présenté au cours de l'Assemblée Générale.
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|---|---|
| Diaporama Assemblée Générale AMPCV 13.02.26 [55] | 2.61 Mo |
Comme tous les ans, l'AMPCV propose aux élus vendéens un déplacement à Paris à l'occasion du 107e Congrès des Maires et des Présidents d'Intercommunalités organisé par l'AMF du 18 au 20 novembre 2025.
Au programme de ces 3 jours :
Consultez le programme complet en cliquant sur le fichier ci-dessous.
> Pour rappel, pour tout engagement financier de la collectivité, une délibération du Conseil est nécessaire. Vous pouvez télécharger le modèle en cliquant sur le fichier disponible ci-dessous :
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Modèle de délibération pour la participation financière de la collectivité [56] | 23.5 Ko |
| Programme congrès prestations AMPCV 2025 [57] | 550.41 Ko |
Huit ans après un premier passage à Fontenay-le-Comte, l'AMPCV a donné rendez-vous aux élus à l'Espace René Cassin le vendredi 13 octobre 2023 pour la 7éme édition de son Carrefour. Cette rencontre a de nouveau trouvé son public, rassemblant près de 450 participants.
Une journée placée sous la thématique suivante "maintenir le lien pour relever les défis de demain".
Pour cette 7e édition, l’Association des Maires a eu le plaisir d’accueillir Guy GEOFFROY, Vice-Président de l’AMF et maire de Combs-la-Ville en Seine et Marne.
Cette journée fut également l'occasion de lancer le Facebook de l'Asssociation des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, qui a vocation à rendre plus visible le travail de fonds et de qualité mené au sein de l'association par ses membres.
Julien LABIGNE, magicien mentaliste est venu ponctuer la séance plénière par une conférence pleine d'illusions pour parler de "la force du lien".
Les participants se sont ensuite retrouvés sur l'espace "Stands partenaires" où plus de 40 partenaires institutionnels et associatifs du département étaient présents pour échanger.
La dernière édition du Carrefour des Maires s'est tenue le 8 octobre 2021 aux Herbiers. Une rencontre placée sous le signe de la convivialité et de l’échange pour les 492 élus, invités et partenaires présents. En ouverture de cette édition, s’est tenue l’assemblée générale de l’AMPCV au cours de laquelle, les élus présents ont pu prendre connaissance du rapport moral d’activité et financier.
A l’issue de cette assemblée, les participants ont été invités à participer à une conférence interactive, animée par Benjamin Aroldi sur le thème suivant « Donner Envie : Accompagner la Transformation».
Equipés de lunettes et de boitiers de vote, les élus présents ont pu appréhender le lien mesurable entre bien-être et performance. Alternant entre apports théoriques et interactions avec le public, Benjamin AROLDI a conduit l’assemblée à s’interroger sur sa capacité à identifier de petites victoires, imaginer des scénarios favorables et encourager la chaleur relationnelle comme vecteur de performance.
Les élus ont eu le plaisir de recevoir et d'échanger avec le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Monsieur Julien DENORMANDIE.
Les participants au carrefour se sont ensuite retrouvés sur l’espace « Stands Partenaires » où près de 40 partenaires institutionnels et associatifs du département étaient présents pour venir à la rencontre des élus. Une rencontre appréciée permettant à chacun de faire connaissance ou bien d’identifier les partenariats possibles pour l’avenir.
Le Carrefour des Maires a été initié pour la première fois par le Président de l'Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, Yves AUVINET, en septembre 2009. Forte de ce succès, l'association a depuis renouvelé ce temps fort :
Cette initiative répond aux très nombreuses sollicitations d'organismes et de structures divers souhaitant s'adresser aux élus.
Cette journée poursuit un objectif simple : faire se rencontrer les élus locaux et les partenaires institutionnels des collectivités territoriales dans un cadre convivial. L'association poursuit ainsi son objectif de faciliter aux élus et à leurs collaborateurs leurs missions dans les différents dossiers qui les préoccupent au jour le jour, et ce avec l'ensemble des partenaires institutionnels.
Tous les deux ans, l’AMPCV organise un voyage d’études à destination des maires et présidents de communautés dans le but de partager leur expérience avec d’autres territoires.
Une vingtaine d’élus et de techniciens ont pris la direction du département de l’Ille-et-Vilaine les 16 et 17 avril 2019 afin d’échanger avec plusieurs maires sur l’extension et le renouvellement urbain. Dans un département comme la Vendée, avec une croissance démographique soutenue, les communes et intercommunalités sont amenées à envisager de nouvelles formes d’aménagement urbain pour préserver les espaces agricoles et limiter la consommation de foncier.
L’objectif de ce voyage était de s’enrichir de l’expérience d’autres territoires sur cette thématique. Projet de logement pour personnes âgées, pôle multi-services, éco-lotissement, zone d’aménagement concertée (ZAC)… les maires bretilliens ont présenté les réflexions et initiatives lancées sur leur territoire pour redynamiser les centres-bourgs.
Ce voyage d'études a permis une nouvelle fois d'accompagner les élus dans l'exercice de leur fonction en échangeant avec d'autres maires et en identifiant les pistes d'actions transposables sur les territoires.
Du 18 au 21 avril 2017, une délégation composée d'élus vendéens et de techniciens, s'est rendue en voyage d'études aux Pays-Bas. Les thèmes retenus pour ce séjour étaient la défense contre la mer, la gestion des eaux intérieures et les marais et l'aménagement des territoires côtiers.
La délégation a notamment été reçue par la municipalité de Velsen, ville de 67 000 habitants située en Hollande-Septentrionale. Les élus ont alors échangé sur la gouvernance et le fonctionnement des institutions locales, l'urbanisme et les affaires sociales.
Du 15 au 17 juin 2015, 25 Maires et Présidents de Communautés ont ainsi eu la possibilité de rencontrer et d'échanger avec le bureau de l'EIE (représentation de la Région Pays de la Loire à Bruxelles), et les représentants des instances de l'AMF - Pôle Europe, lors de la 1re journée.
La 2e journée a été consacrée à la Commission Européenne. Quatre conférences ont ainsi été présentées aux élus sur les thèmes suivants : les enjeux de la nouvelle commission, les aides directes dans le cadre du développement rural et la nouvelle PAC, la politique européenne du Tourisme, les énergies renouvelables et l'Europe.
La 3e journée a permis aux élus d'échanger avec deux eurodéputés de l'Ouest sur leur travail au Parlement Européen, et sur les enjeux du mandat en cours et à venir.
L'AMPCV assure la coordination des arrivées estivales des gens du voyage lors des missions évangéliques en la personne de Bertrand LESEIGNEUR, coordonnateur départemental. Ce dernier a également pour mission de venir en appui des communes et communautés afin de les aider à coordonner l'arrivée impromptue de groupes plus restreints sur des terrains non dédiés à ces stationnements.
Durant la saison estivale, des groupes nomades de gens du voyage qui se composent de 50 à 200 caravanes sillonnent le département de la Vendée.
Ces groupes ont deux origines spécifiques :
L'objectif premier de la loi du 5 juillet 2000 est de définir un équilibre satisfaisant entre, d'une part, la liberté constitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner dans des conditions décentes, et, d'autre part, le souci des élus locaux d'éviter des installations illicites qui occasionnent des difficultés de coexistence avec leurs administrés.
Cet équilibre est fondé sur le respect, par chacun, de ses droits et de ses devoirs :
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV) prévu par la loi du 5 juillet 2000 est conçu comme le pivot des dispositifs spécifiques pour organiser cet accueil. Il prévoit, après une évaluation des besoins constatés et des capacités d'accueil existantes, la nature, la localisation et la capacité des aires à créer, ainsi que les interventions sociales nécessaires.
Il doit permettre une évaluation rationnelle et concertée des besoins, au regard desquels l'offre de stationnement et les actions d'accompagnement adapté doivent être définies.
Le schéma actuellement en vigueur sur le département, couvre la période 2017-2022. Il est consultable en cliquant sur le lien suivant : Schéma départemental d'accueil des gens du voyage [58].
Le coordonnateur assure l'interface entre les groupes de voyageurs, les communes, les forces de l'ordre et la préfecture, permettant d'instaurer un dialogue et de mettre en œuvre des procédures de négociation.
Les grands passages directement liés aux grands rassemblements pentecôtistes font plus aisément l'objet d'une préparation en amont en lien avec les associations organisatrices. A cet effet, il a été créé une structure spécifique « Action grands passages » (AGP), qui communique à l'avance le programme des déplacements de l'été, facilitant ainsi les échanges avec les élus et l'Etat.
Le coordonnateur a pour mission d’orienter les gens du voyage vers les aires de Grands Passages disponibles, d’intervenir en cas de difficulté et de rechercher des sites adaptés à l'accueil de grands groupes en lien avec les élus.
La mise en place de dispositifs de médiation ne permet pas de résoudre l'ensemble des difficultés rencontrées, mais son impact est jugé probant en facilitant le dialogue entre les gens du voyage et l'ensemble des autorités concernées.
Par ailleurs, il permet une gestion en amont des stationnements illicites et une meilleure anticipation des conflits potentiels avec les communes.
Les problèmes liés à l'hygiène et à la salubrité demeurent des préoccupations majeures pour l'ensemble des grands rassemblements. À la lumière des bilans produits, les comportements relevés lors de ces rassemblements n'intègrent pas toujours les contraintes réglementaires en matière d'assainissement et de rejet des eaux usées.
Ces comportements critiquables concernent principalement la salubrité des espaces publics ou privés en périphérie des camps ou terrains dédiés aux pèlerins. Les nettoyages des sites et abords de terrains représentent une charge, qui incombe alors aux collectivités.
C'est ainsi que dans le cadre des rassemblements de missions évangéliques Vie et Lumière, les Pasteurs s'engagent sous protocole signé à laisser le site propre, et disposent de leur propre service de nettoyage.
Les problèmes majeurs de sécurité et de débordement à l'intérieur des terrains restent épisodiques, au regard des bilans des grands rassemblements produits.
Sont principalement notés de nombreux faits liés au non-respect des règles d'hygiène qui sont subis par les riverains. Occasionnellement quelques cas de provocations vis-à-vis des habitants, tant dans la rue que dans les commerces, ont été signalés.
Ces difficultés se retrouvent essentiellement dans le cadre des grands rassemblements qui présente un caractère illicite et qui n'ont pu être préalablement anticipés et organisés.
La loi du 5 juillet 2000 a mis en place des procédures permettant aux collectivités ayant satisfait leurs obligations légales d'aménagement des aires d'accueil d'obtenir l'évacuation des résidences mobiles des gens du voyage en stationnement illicite.
L'article 9 de cette loi disposait que le maire peut saisir le président du tribunal de grande instance aux fins d'ordonner l'évacuation des caravanes stationnées illégalement. L'article 9-1 prévoyait que le juge pouvait également être saisi par la commune lorsque le stationnement illicite concernait un terrain privé sans avoir à constater la carence du propriétaire à agir, dès lors que la situation était de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques.
Au vu de l'ordonnance rendue par le juge, le concours de la force publique pouvait ainsi être accordé au maire par le préfet.
Compte tenu de la lourdeur de cette procédure d'évacuation judiciaire et des délais induits, la loi du 5 mars 2007 relative à la Loi n° 2003-6710 sur la prévention de la délinquance a modifié les articles 9 et 9-1 de la loi du 5 juillet 2000 et créé une procédure d'évacuation administrative.
Le préfet peut mettre en demeure les gens du voyage concernés de cesser leur occupation illicite d'un terrain, à la demande du maire, du propriétaire ou du titulaire du droit d'usage du terrain et ce, sans recours préalable au juge judiciaire. Le délai d'exécution de la mise en demeure ne peut être inférieur à 24 heures. Comme pour la procédure instituée en 2000, la mise en œuvre de ce dispositif d'évacuation administrative suppose que plusieurs conditions soient réunies :
À l'issue du délai fixé dans l'arrêté de mise en demeure (souvent 24 heures), le préfet peut procéder à l'évacuation forcée des résidences mobiles, sauf en cas de recours contre la mise en demeure devant le tribunal administratif. Le recours a, en effet, un caractère suspensif, le tribunal administratif devant se prononcer dans les 48 heures suivant la saisine.
| Pour plus de renseignement sur l'accueil des gens du voyage, vous pouvez consulter la rubrique Conseil juridique/ Les pouvoirs de police du Maire/ Les gens du voyage [59]. |
Liens
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[11] https://www.amf.asso.fr/documents-statut-lelue-locale-brmise-jour-juin-2020/7828
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[52] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/support_reunion_departementale_pe_du_23_mai_pour_diffusion.pdf
[53] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/rencontre_amv_20240314.pdf
[54] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/diaporama_asso_des_maires_de_vendee_-_special_logement_social.pdf
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[56] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/maire_mandat_special_congres_des_maires.doc
[57] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/programme_congres_maires_ampcv_2025.pdf
[58] http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/schema_2017-2022_et_arrete_-_version_definitive.pdf
[59] https://www.maisondescommunes85.fr/conseil-juridique/pouvoir-police-maire/gens-voyage