Modèles & outils

Le recrutement

Le recours aux contractuels

Fichier attaché	Taille
Délibération pour accroissement d’activités (contractuels) [1]	81.36 Ko
Délibération création d’emplois agents recenseurs (contractuels) [2]	143.69 Ko
Arrêté de nomination d'un agent recenseur (contractuels) [3]	155.97 Ko
Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement [4]	70.99 Ko
Licenciement d'un contractuel - Certificat de travail [5]	48.28 Ko
Courrier de prévenance de renouvellement ou non du contrat [6]	23.98 Ko
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour mener a bien un projet ou une opération identifie [7]	80.1 Ko

La fin de fonctions

La démission, l’abandon de poste

Fichier attaché	Taille
Radiation pour abandon de poste [8]	80.37 Ko
Démission agent intercommunal [9]	64.91 Ko
Retenue sur traitement pour service non fait [10]	64.03 Ko
Courrier mise en demeure pour abandon de poste [11]	19.81 Ko
Courrier licenciement pour abandon de poste d’un agent contractuel de droit public [12]	21.15 Ko
Courrier d’acceptation de la demission d’un agent contractuel de droit public [13]	18.92 Ko
Radiation pour démission [14]	67.17 Ko

Le licenciement en cours ou en fin de stage

Fichier attaché	Taille
Refus de titularisation [15]	68.02 Ko
Licenciement en cours de stage [16]	66.91 Ko
Refus de titularisation contractuel article L352-4 CGFP [17]	65.27 Ko
Refus de titularisation après détachement pour stage promotion interne [18]	68.35 Ko

Le licenciement d'un contractuel

Fichier attaché	Taille
Licenciement d'un contractuel - Courrier de notification d'un licenciement pour inaptitude physique [19]	20.27 Ko
Licenciement d'un contractuel - Courrier de notification d'un licenciement pour insuffisance professionnelle [20]	17.95 Ko
Licenciement d'un contractuel - Convocation à l'entretien préalable en vue de mettre fin à la période d'essai [21]	20.12 Ko
Licenciement d'un contractuel - Courrier de licenciement en fin de période d'essai [22]	19.63 Ko

Les droits et obligations des fonctionnaires

La discipline

Fichier attaché	Taille
Fiche de constat de faits [23]	42.28 Ko
Fiche entretien de recadrage [24]	51.01 Ko
Convocation entretien de recadrage [25]	26.5 Ko
Rapport disciplinaire sanctions du 1er groupe [26]	56 Ko
Courrier d'information de l'agent sanctions du 1er groupe [27]	56.2 Ko
Rapport disciplinaire sanctions 2,3,4 groupes [28]	55.77 Ko
Courrier d'information de l'agent sanctions 2,3,4 groupes [29]	56.38 Ko
PV de consultation du dossier [30]	41.05 Ko
Courrier de saisine du conseil discipline [31]	42.42 Ko
Suspension stagiaires (discipline) [32]	63.6 Ko
Suspension titulaires (discipline) [33]	68.84 Ko
Suspension contractuels (discipline) [34]	60.73 Ko
Réintégration après suspension [35]	58.79 Ko
Avertissement titulaires (discipline) [36]	63.43 Ko
Avertissement stagiaires (discipline) [37]	64.12 Ko
Avertissement contractuels (discipline) [38]	62.23 Ko
Blâme stagiaires (discipline) [39]	63.23 Ko
Blâme titulaires (discipline) [40]	63.87 Ko
Blâme contractuels (discipline) [41]	63.63 Ko
Abaissement d’échelon titulaires (discipline) [42]	76.47 Ko
Exclusion 6 mois (CDD) à 1 an (CDI) (discipline) [43]	67.61 Ko
Exclusion 1 à 3 jours stagiaires (discipline) [44]	68.07 Ko
Exclusion 1 à 3 jours titulaires (discipline) [45]	66.46 Ko
Exclusion 4 à 15 jours stagiaires (discipline) [46]	74.23 Ko
Exclusion 4 à 15 jours titulaires (discipline) [47]	72.69 Ko
Exclusion 16 jours à 2 ans titulaires (discipline) [48]	70.27 Ko
Rétrogradation (discipline) [49]	75.54 Ko
Exclusion définitive stagiaires (discipline) [50]	73.16 Ko
Retraite d'office (discipline) [51]	68.92 Ko
Révocation (discipline) [52]	70.54 Ko
Licenciement contractuels (discipline) [53]	67.58 Ko

La maladie

L'inaptitude définitive

Fichier attaché	Taille
Arrêté retraite pour invalidité - CNRACL (inaptitude définitive) [54]	70.57 Ko
Arrêté licenciement inaptitude physique – stagiaire IRCANTEC (inaptitude définitive) [55]	64.05 Ko
Arrêté licenciement inaptitude physique – titulaire IRCANTEC (inaptitude définitive) [56]	63.09 Ko

La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)

Fichier attaché	Taille
Congé sans traitement stagiaire IRCANTEC [57]	64.11 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - après épuisement des droits - ½ traitement dans attente avis conseil médical [58]	63.58 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - modèle courrier - demande avis CPAM sur versement IJ [59]	42.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - placement en DO [60]	74.23 Ko
Disponibilité d'office CNRACL - maintien en DO - attente avis conseil médical sur prolongation [61]	65.47 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – prolongation DO [62]	65.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement IJ) [63]	71.76 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente de reclassement (versement ARE) [64]	66.1 Ko
Disponibilité d'office CNRACL – en attente procédure retraite invalidité (1/2 traitement) [65]	79.59 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical [66]	65.41 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – placement en DO [67]	65.07 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – prolongation DO [68]	66.72 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (IJ) [69]	63.68 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC – en attente de reclassement (versement ARE) [70]	63.36 Ko
Disponibilité d'office CNRACL-IRCANTEC – réintégration après DO [71]	64.43 Ko
Disponibilité d'office IRCANTEC dans l’attente du licenciement pour inaptitude physique [72]	63.25 Ko
Congé sans traitement après épuisement des droits statutaires à congé de maladie (stagiaire CNRACL) [73]	71.61 Ko
Congé sans traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical avec maintien du demi-traitement (stagiaire CNRACL) [74]	66.1 Ko
Congé sans traitement contractuel [75]	61.85 Ko
Congé sans traitement contractuel - après épuisement des droits - dans attente avis conseil médical [76]	61.92 Ko