Les juges ont estimé que l’intérêt du service s’opposait bien à ce que l’agente puisse être autorisée à télétravailler un jour par semaine. Et peu importe que, comme l’estimait l’intéressée, le télétravail lui permette de gagner...
En vue de l’élaboration des listes électorales, qui se déroulera sur AGIRHE à compter du mois de juin, pour les prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026, nous vous conseillons de vérifier vos effectifs sur votre...
Dans la fonction publique :
Les contrats de travail, Les arrêtés, Les décrets et textes réglementaires,mentionnent toujours les éléments de rémunération en brut, conformément au Code général de...
La consultation préalable du Comité Social Territorial est-elle impérative ?
Oui.
Dans les cas où l’avis du Comité Social Territorial (CST) est requis, la consultation doit impérativement être préalable à la..., Guide de saisine du CST , Accéder à la page dédiée au CST
Quelle est la particularité du 1er mai ?
Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l’exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne...
Le décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage autorise une dérogation à la durée minimale d'indemnisation en faveur de certains...
Conformément aux rappels effectués avant les élections, il est désormais impossible de déroger au principe de non-rétroactivité concernant la délibération fixant le taux des indemnités des élus.
Contrairement aux Maires...
Pour vous aider à structurer chaque étape de l’alternance, le service Emploi met à votre disposition un guide pratique pensé pour les équipes encadrantes.
Il propose un parcours d’accueil applicable à tous les domaines,..., Télécharger le guide d'accueil des apprentis
Le 7 avril dernier, le service Emploi a animé un webinaire consacré à la formation des agents territoriaux. Cet événement a rassemblé de nombreux gestionnaires RH des collectivités vendéennes, favorisant des échanges riches et...
De nouveaux outils sont désormais à votre disposition pour faciliter la compréhension des dispositifs de formation.
La fiche pratique et la FAQ dédiées au Compte Personnel de Formation (CPF) ont été enrichies, et une..., Consulter les pages dédiées à la formation
L’agent inscrit à un concours ou à un examen professionnel doit-il poser des congés pour se présenter aux épreuves ?
La participation à un concours ou un examen fait partie des autorisations spéciales d’absence qui...
Le Rapport Social Unique est-il obligatoire ?
OUI.
Le Rapport Social Unique constitue une obligation légale (articles L231-1et L231-2 du code général de la fonction publique).
Ce rapport rassemble les...
La circonstance qu’un agent ait été le seul inscrit sur une liste d'aptitude et que sa nomination lui ait été présentée comme « une simple formalité », est sans incidence sur le refus de l’autorité territoriale de le nommer, dès...
C’est un stage d’observation en milieu professionnel d’une durée variable (2 à 10 jours ouvrés consécutifs ou non par période - plafond de 20 jours sur 3 ans), qui se déroule pendant le temps de service.
...En 2025, vous avez fait le choix d’adhérer à la convention de participation Prévoyance du Centre de Gestion, une démarche qui permet de proposer aux agents un contrat avantageux tout en renforçant la dimension...
Liens
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[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/rappel-concernant-versement-indemnites-adjoints
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/un-nouveau-guide-pour-accompagner-accueil-apprentis-dans-collectivites
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-formation-agents-territoriaux
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/supports-formation-renouveles
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[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/rapport-social-unique-est-il-obligatoire
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-promotion-interne-absence-droit-a-nomination
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-immersion-professionnelle-pour-agents-publics
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/convention-participation-prevoyance-un-rappel-important-pour-garantir-droits-vos-agents
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