La Plateforme PEP’s de la CNRACL, outil national permettant notamment la réalisation des simulations de retraite en ligne, rencontre des difficultés techniques importantes depuis plusieurs semaines.
Ces dysfonctionnements...
Le 17 mars dernier, le service Instances médicales a organisé un webinaire dédié au Temps Partiel Thérapeutique, ayant réuni de nombreux participants issus des collectivités vendéennes.
Merci à toutes et à tous pour votre...Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?
La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs de...
Les agents contractuels recrutés en CDD ou en CDI sur emplois permanents en application des articles L332-8 1° à 7° du Code général de la fonction publique (CGFP), doivent suivre une formation d’intégration et de...
Afin d’accompagner les collectivités locales et les établissements médico‑sociaux dans l’intégration des jeunes en stage, trois guides pratiques viennent d’être publiés. Conçus pour répondre aux besoins spécifiques des communes..., Télécharger les guides
Pour mémoire, l’article L. 631-8 du CGFP prévoit que le fonctionnaire en activité a droit, notamment, au congé d'adoption pour une durée égale à celle prévue par l'article L. 1225-37 du code du travail (soit 16 semaines maximum..., Accéder aux modèles d'actes (arrêté adoption fonctionnaire et arrêté adoption contractuels)
Le congé de solidarité familiale est un droit pour les fonctionnaires en France, permettant de rester auprès d'un proche souffrant d'une pathologie
mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une ...,
Accéder à la fiche pratique sur le congé de solidarité familiale
La durée maximale du congé pathologique prénatal résultant d’une grossesse déclarée est portée de 2 à 3 semaines pour les fonctionnaires à compter du 1er mars 2026. Auparavant, il était fait application, par renvoi, de l'art. L..., Consulter la fiche pratique , Consulter les modèles d'arrêtés
Les heures réalisées par les agents à temps non complet pour l’organisation des élections seront-elles rémunérées selon un régime particulier ?
NON.
Les diverses consultations électorales prévues par la législation...,
Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Cette codification a été..., Consulter les modèles d'arrêtés
Le service Emploi met à disposition une nouvelle fiche pratique consacrée au congé de formation professionnelle (CFP).
Ce dispositif offre aux agents l’opportunité de suivre, au cours de leur carrière, une formation de...
Elections professionnelles 2026 : est-il possible de créer un CST commun à deux collectivités ?
Oui.
Lorsque les ressources humaines sont fonctionnellement rapprochées et que les collectivités partagent des...
Le service Instances du dialogue social organisait un webinaire le 3 mars dernier sur la mise en place d'un CST local.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...Les services du Centre de Gestion ont mis à jour la trame de règlement intérieur, en collaboration avec les représentants du personnel siégeant au sein du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.
Ce document...
La rupture conventionnelle, introduite à titre expérimental en 2020 dans la Fonction publique, devient officiellement un dispositif pérenne depuis la publication de la loi de finances pour 2026. Cette évolution majeure s’inscrit..., Consulter la page dédié à la rupture conventionnelle
Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887
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[12] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=267
[13] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/information-dysfonctionnements-plateforme-pep-s-cnracl
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-temps-partiel-therapeutique-0
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/comment-notifier-un-arrete-individuel-a-un-agent-lorsque-celui-ci-refuse-signer
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/formation-d-integration-obligatoire-pour-agents-contractuels-contrat-d-au-moins-1-an-0
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/trois-nouveaux-guides-pour-reussir-accueil-stagiaires-collectivite-epci-ehpad
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/precisions-sur-modalites-conge-d-adoption-modeles-d-actes-mis-a-jour
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouvelles-regles-sur-conge-solidarite-familiale-quel-impact-sur-emploi-fonctionnaires
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/allongement-duree-maximale-conge-pathologique-prenatal-modeles-d-actes-mis-a-jour
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/heures-realisees-par-agents-a-temps-non-complet-pour-organisation-elections-seront-elles
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/terme-prorogation-stage-desormais-supprime-remplace-par-celui-prolongation
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouvelle-fiche-pratique-disponible-conge-formation-professionnelle-cfp
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/elections-professionnelles-2026-est-il-possible-creer-un-cst-commun-a-deux-collectivites
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-mise-place-d-un-cst-local
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/mise-a-jour-trame-reglement-interieur
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/rupture-conventionnelle-est-desormais-perennisee-dans-fonction-publique-territoriale
[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=2