Actus RH & statutaires

Modalité de report et d’indemnisation des congés annuels : les dispositions annulées par décision du Conseil d’Etat du 16 juin 2026 [13]

publié le 24/06/2026 - 12:27

Par décision du 16 juin 2026, le Conseil d’Etat a annulé l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 prévoyant les modalités de report et d’indemnisation des congés annuels non pris. En effet, ces dispositions ne prévoient...

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Congés & absences

Quel temps de travail pour un apprenti mineur ? [14]

publié le 18/06/2026 - 14:28

Quel temps de travail pour un apprenti mineur ?

La durée de travail de l’apprenti mineur est celle applicable dans la collectivité d’accueil. Le temps consacré à la formation théorique dispensée par les Centres de..., Durée maximale journalière de travail8 heures Temps de pause30 minutes pour 4h30 de travail consécutif Durée hebdomadaire de travail35 heures Durée maximale de travail hebdomadaire35 heures (heures supplémentaires...

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Temps de travail

Replay et diaporama disponibles : webinaire sur le recrutement et évolution de carrière des personnes en situation de handicap [15]

publié le 18/06/2026 - 09:31

Vous n’avez pas pu assister à notre webinaire sur le recrutement et l’évolution de carrières des personnes en situation de handicap ou souhaitez en revoir les temps forts ?

Bonne nouvelle ! Le replay vidéo ainsi que le..., Accédez dès maintenant aux ressources (replay et diaporama)

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Webinaire

Nouveau congé supplémentaire de naissance : un temps renforcé pour les familles dès 2026 [16]

publié le 16/06/2026 - 15:06

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure un congé supplémentaire de naissance, une nouvelle mesure destinée à mieux accompagner les parents dans les premiers mois de vie de leur enfant.

Ce nouveau..., Accéder à la page dédiée au congé supplémentaire de naissance ,

La page dédiée au congé supplémentaire de naissance :

Contient une fiche pratique, Permet d'accéder aux modèles d'actes (octroi du congé).

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Congés & absences

Décrets sur les emplois de direction [17]

publié le 16/06/2026 - 14:49

Plusieurs décrets relatifs aux emplois de direction ont été publiés au Journal officiel du 12 juin 2026. Ils visent à harmoniser les conditions applicables aux emplois de direction territoriaux avec celles prévues pour les...

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Avancement

Un agent social ayant obtenu son diplôme d'aide-soignant peut-il bénéficier de la prime grand âge ? [18]

publié le 11/06/2026 - 14:47

Un agent social ayant obtenu son diplôme d'aide-soignant peut-il bénéficier de la prime grand âge ?

Non.

Pour percevoir la prime grand âge, l'agent stagiaire ou titulaire doit dépendre des cadres d'emplois des...

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Rémunération

Congé de formation professionnelle : la participation du Centre de Gestion [19]

publié le 10/06/2026 - 09:05

Le congé de formation professionnelle permet aux agents publics de bénéficier, sur leur temps de travail, d’un parcours de formation de longue durée qui répond à un projet personnel tout en percevant une indemnité, versée par la...

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Formation

Majoration exceptionnelle des indemnités kilométriques [20]

publié le 08/06/2026 - 11:48

Un arrêté du 29 mai 2026 instaure une majoration temporaire des taux des indemnités kilométriques prévus à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006. Ces taux, initialement fixés par un arrêté du même jour, font l’..., Consulter la fiche pratique

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Déplacements

Quelles conséquences en cas d’avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel siégeant en Comité Social Territorial ? [21]

publié le 04/06/2026 - 16:54

Quelles conséquences en cas d’avis défavorable à l’unanimité du collège des représentants du personnel siégeant en Comité Social Territorial ?

Le Comité Social Territorial (CST) rend des avis qui se composent de deux...

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Instances du dialogue social

Le congé supplémentaire de naissance [22]

publié le 04/06/2026 - 12:27

Les décrets d’application relatifs au congé supplémentaire de naissance viennent d’être publiés.

Dans un objectif de renforcement des dispositifs d’accompagnement de la parentalité, la loi de financement de la sécurité...

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Suivi RH

Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 [23]

publié le 29/05/2026 - 13:59

L’arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance publié au JO du 24 mai 2026 fixe les nouveaux montants applicables au 1er juin 2026.

SMIC horaire brut : 12,31 euros (au lieu de 12,02 euros au...

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Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ? [24]

publié le 29/05/2026 - 08:26

Quelles sont les prescriptions minimales de temps de travail pour un contrat d’engagement éducatif ?

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'...

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Temps de travail

JURISPRUDENCE : application de la présomption d’imputabilité au service aux AVC [25]

publié le 28/05/2026 - 16:11

Le Conseil d’Etat confirme l’application de la présomption d’imputabilité au service aux accidents cardio-neurovasculaires, et précise que l’état de santé antérieur du fonctionnaire n’est de nature à constituer une circonstance...

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Maladie

Nouvelles modalités du congé de longue maladie fractionné [26]

publié le 28/05/2026 - 14:31

Un fonctionnaire qui suit un traitement médical périodique (hémodialyse, traitement du VIH, chimiothérapie…) pour une affection relevant du congé de longue maladie, peut demander le bénéfice d’un congé de longue maladie...

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Maladie

FOCUS : le renouvellement des LDG RH [27]

publié le 22/05/2026 - 08:31

Depuis le 1er janvier 2021, le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoit que l’ensemble des collectivités et établissements publics locaux, quel que soit leur effectif, élaborent et publient des lignes directrices de...

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Instances du dialogue social

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