La circonstance qu’un agent ait été le seul inscrit sur une liste d'aptitude et que sa nomination lui ait été présentée comme « une simple formalité », est sans incidence sur le refus de l’autorité territoriale de le nommer, dès...
Quelle est la différence entre la promotion interne et l’avancement de grade ?
La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du...
Ce texte permet la proposition au bénéfice d’une promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants ayant exercé ces missions pendant au moins 4 ans.
Par...
Un agent inscrit sur liste d’aptitude après promotion interne peut-il être nommé dans une autre collectivité ?
OUI. En vertu de l’article L523-1 du Code Général de la Fonction Publique, les listes d'aptitude établies...
Avancements d’échelon et de grade, quand doivent-ils être pris ?
Chaque année, au mois de décembre, le service Conseil statutaire du Centre de gestion met à disposition tous les arrêtés d’avancement d’échelon de vos...
Il s’agit de 4 décrets datés du 16 juillet 2024 relatifs :
Au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie (SGM), A l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de...,Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie.
Décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'...
Sauf dérogation statutaire, l'accès à un nouveau cadre d'emplois par voie de promotion interne est subordonné au respect, attesté par le CNFPT, des obligations de formation de professionnalisation dans le cadre d'emplois d'...
Qu’est-ce que l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade ?
Conformément à l’article L522-24 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), l’avancement de grade (sous réserve de remplir certaines conditions)...
Les tableaux de proposition de vos agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2024 seront téléchargeables sur Net-Carrière début décembre 2023.
Un mail vous sera envoyé dès qu’ils seront en ligne et...
Avancements d’échelons, quand doivent-ils être validés ?
Chaque année, au mois ou janvier, le service Gestion des carrières du Centre de gestion met à disposition tous les arrêtés d’avancement d’échelon de vos agents pour...
Tous à vos agendas, le 8 novembre 2022 à 11 heures, le service Gestion des Carrières vous propose un webinaire sur le thème « La procédure des avancements de grade » avec le nouveau Logiciel AGIRHE.
Sous la forme d'un...
Question écrite Sénat n°25281 – réponse ministérielle publiée le 6 janvier 2022
Il était question de savoir si une commune est tenue de répondre à une demande de promotion interne d’un agent et en cas de réponse négative...
Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=All
[2] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=259
[3] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=269
[4] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=271
[5] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=260
[6] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=262
[7] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=291
[8] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=263
[9] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=265
[10] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=268
[11] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=266
[12] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=267
[13] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-promotion-interne-absence-droit-a-nomination
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quelle-est-difference-entre-promotion-interne-et-avancement-grade
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/precisions-sur-decret-ndeg2025-1099-19-novembre-2025
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/un-agent-inscrit-sur-liste-d-aptitude-apres-promotion-interne-peut-il-etre-nomme-dans-une
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-difference-entre-avancement-grade-et-promotion-interne
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/avancements-d-echelon-et-grade-quand-doivent-ils-etre-pris
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/decrets-d-application-loi-ndeg-2023-1380-30-decembre-2023-visant-a-revaloriser-metier
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/promotion-interne-focus-sur-formation-professionnalisation-0
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/promotion-interne-2024-calendrier-prochaine-campagne
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/revalorisation-carrieres-et-grilles-indiciaires-certains-cadres-d-emplois-police-0
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/qu-est-ce-que-arrete-portant-tableau-annuel-d-avancement-grade
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/avancements-2024
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/avancements-d-echelons-quand-doivent-ils-etre-valides
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/webinaire-sur-theme-procedure-avancements-grade-nouveau-logiciel-agirhe
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/pas-d-obligation-pour-employeur-motiver-refus-d-accorder-une-promotion-interne-a-un-agent
[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=259&page=1