Le juge a considéré qu’un agent employé en qualité d’agent éducatif, qui a dû reprendre son service à cinq reprises après avoir bénéficié d’un repos d’une durée inférieure à la durée minimale de 11 heures et qui a été amené à...
Les dispositions nouvelles prévues par le décret du 30 décembre 2024 participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la directive européenne relative à...
Quelle est la différence entre un agent à temps non complet et un agent à temps partiel ?
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est..., ,
Exemples :
Un agent employé à 28 heures par semaine qui demande un temps partiel de droit à 60% travaillera 16h48 (28h x 60%) par semaine et sera rémunéré 60% de son temps de travail, soit 16.8/28. Un agent employé à 18...Les bénéficiaires peuvent être des agents titulaires ou contractuels qui assurent de manière...
Quelles sont les règles relatives au temps de pause ?
L’article 1er du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 indique que les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux...
Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.
C’est à présent, un arrêté qui fixe le...
En quoi consiste la monétisation du Compte Epargne-Temps (CET) ?
La délibération relative aux modalités d’utilisation du CET doit acter la possibilité pour les agents d’opter pour une monétisation des jours placés sur...
Est-il possible d’indemniser l’intégralité des jours présents sur le Compte Epargne-Temps (CET) d’un agent qui part en retraite ?
NON. Si la collectivité a délibéré en faveur de l’indemnisation des jours épargnés sur le...
Les astreintes doivent-elles se concilier avec les règles relatives aux garanties minimales du temps de travail ?
OUI – La jurisprudence européenne a admis que le temps d’intervention durant les astreintes, ainsi que le...
Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=All
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[9] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=265
[10] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=268
[11] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=266
[12] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=267
[13] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-un-agent-public-peut-etre-indemnise-prejudices-resultant-d-un-manquement
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/modalites-relatives-au-temps-partiel-droit-sur-autorisation
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-quelle-est-difference-entre-un-agent-a-temps-non-complet-et-un-agent-a-temps
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/creation-astreinte-continuite-dispositifs-communication-crise-d-urgence
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quelles-sont-regles-relatives-au-temps-pause-0
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/modification-compte-epargne-temps-dans-fonction-publique-territoriale-raison-jeux
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quoi-consiste-monetisation-compte-epargne-temps-cet
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/est-il-possible-d-indemniser-integralite-jours-presents-sur-compte-epargne-temps-cet-d-un
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/astreintes-doivent-elles-se-concilier-regles-relatives-aux-garanties-minimales-temps