Les taux des prestations d'action sociale ont été réévalués au 1er janvier 2021.
, Consulter la circulaireSuite à la parution de l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire, l'indemnité forfaitaire pour les déplacements des agents au sein d’une même collectivité, dans le cadre des fonctions...
Un arrêté (arrêté du 22 décembre 2020, paru au Journal officiel du 29 décembre 2020, portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2021) fixe les plafonds de la sécurité sociale pour l'année 2021 :
Valeur...2021 est l’année des dernières mesures liées au Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) :
Certains échelons bénéficient d'un reclassement (les arrêtés téléchargeables jusqu’au 23 décembre 2020 ont été...Le décret n°2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance est paru.
A compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est fixé à 10,25 € (augmentation de 0,99%), soit 1...
Le décret n°2020-1626 du 18 décembre 2020est paru et il prévoit une réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
Cette indemnité est réévaluée...
L’instauration de la prime « Grand âge » est-elle soumise à l’avis du Comité technique ?
NON. Contrairement à ce qui avait été annoncé, la DGCL a indiqué, dans un récent avis, que l’instauration de la prime grand âge n’...
Le décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des...
La prime Grand âge est-elle réduite en cas d'absence comme pour le RIFSEEP ?
Non, l'assemblée délibérante ne peut pas diminuer le montant de cette prime selon ses propres critères.
La prime, d'un montant...
La prime grand âge fait-elle l’objet d’un financement ?
OUI. Afin d’inciter les collectivités et établissements territoriaux à mettre en œuvre ce dispositif au profit des personnels territoriaux exerçant au sein des EHPAD...
La définition de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) des fonctionnaires est donnée par la loi du 18 janvier 1991, à savoir que c'est une mesure visant à favoriser certains emplois comportant une responsabilité ou une...
Le coût d’un poste est-il toujours le même pour la collectivité ?
Non, le coût varie en fonction du statut de l’agent :
Si l’agent titulaire travaille à temps non complet moins de 28 heures ou s’il est contractuel,...Suite à la parution du Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge », les auxiliaires de soins territoriaux exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'aide médico-psychologique ainsi que..., Consulter les modèles de délibération et d'arrêté d'attribution , Consulter la fiche pratique sur les primes et indemnités pouvant se cumuler avec le RIFSEEP
Les lycéens, étudiants sont amenés à faire des stages en milieu professionnel au cours de leur année scolaire ou universitaire. Doit-on rémunérer systématiquement ces périodes de stage ?
Non, l'obligation de gratification..., Consulter la fiche pratique
A compter du 1er juillet, les allocations chômage sont revalorisées de 0,40 %.
Le montant de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) minimale passe à 29,38 € par jour (29,26 € avant le 1er juillet).
La...
Liens
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[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouveau-plafond-securite-sociale-pour-2021
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/dernieres-mesures-liees-au-ppcr
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/relevement-smic-pour-2021
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/reevaluation-annuelle-indemnite-compensatrice-hausse-contribution-sociale-generalisee
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/instauration-prime-grand-age-est-elle-soumise-a-avis-comite-technique
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/parution-decret-sur-supplement-familial-traitement-sft-cas-residence-alternee-enfant
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/prime-grand-age-est-elle-reduite-cas-d-absence-comme-pour-rifseep
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/prime-grand-age-fait-elle-objet-d-un-financement
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quels-sont-delais-prescription-applicables-a-nbi-cas-d-omission-son-versement-si
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/cout-d-un-poste-est-il-toujours-meme-pour-collectivite
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/decret-ndeg-2020-1189-29-septembre-2020-portant-creation-d-une-prime-grand-age
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/doit-on-remunerer-systematiquement-stagiaires
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/revalorisation-allocations-chomage-au-1er-juillet
[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=266&page=7
[29] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=266&page=9