Le décret n°2020-1626 du 18 décembre 2020est paru et il prévoit une réévaluation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
Cette indemnité est réévaluée annuellement au 1er janvier de chaque annéesi la rémunération a évolué entre l’année civile écoulée et la précédente.
Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison. »
Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2021.
