Quelle est la durée de validité des concours d’accès à la FPT ?
Dans la Fonction publique territoriale, la réussite à un concours ne permet pas de bénéficier automatiquement d'un recrutement auprès d'un employeur...
Est-il nécessaire de prendre un arrêté de réintégration suite à temps partiel, congé maternité ou même congé parental ?
OUI.
Que ce soit avant la fin du terme ou au terme normal du temps partiel, toute...
Alors même qu’elle serait fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur le comportement de l’intéressé, la décision de ne pas procéder au renouvellement du détachement n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’...
Fruit d’une collaboration entre les différents services du Centre de Gestion, cette fiche pratique a pour objectif de guider les employeurs territoriaux dans toutes les étapes d’accueil d’un apprenti au sein de leurs équipes :...
Des webinaires se sont récemment déroulés sur les thématiques suivantes :
La rémunération et la comptabilité, Les heures supplémentaires et les heures complémentaires....
Aucun texte ne prévoit l’obligation de mettre en place un règlement intérieur au sein d’une collectivité territoriale ou d’..., , En résumé
Le règlement intérieur est un outil structurant. Il permet aux employeurs publics d’allier sécurité juridique, efficacité et cohésion sociale. Bien menée, sa rédaction reflète les valeurs et les spécificités de chaque...
Les collectivités doivent-elles transmettre les conclusions administratives des expertises médicales aux agents ?
Oui. Les collectivités territoriales, lorsqu’elles diligentent une expertise médicale, doivent transmettre...
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles a récemment rappelé que la démarche de demande d’attestation d’honorabilité est strictement réservée aux professionnels intervenant dans les secteurs suivants...
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle se caractérise par l’incapacité d’un agent à remplir durablement les missions relevant de son cadre d’emplois, et ne saurait être réduite à une...
Les congés de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée sont accordés pour raisons de santé, conformément au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987. Ils concernent les fonctionnaires temporairement dans l’incapacité d’...
Dès lors que l’administration constate qu’un agent est atteint par la limite d’âge, elle est tenue, sans porter une quelconque appréciation des faits de l’espèce, de prononcer sa mise à la retraite d’office pour ce motif, peut...
Changement de collectivité en cours d’année : le forfait mobilité durable peut-il être versé ?
Lorsque l’agent a changé d’employeur en cours d’année, il dépose sa demande auprès de son dernier employeur au plus tard au...
Un agent sur un poste à temps non complet inférieur à 28h (agent IRCANTEC), peut-il prendre un temps partiel sur autorisation à 50 % dans le cadre d’une retraite progressive ?
NON. Les règles concernant l’attribution de...
La Déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est-elle obligatoire ?
OUI. La déclaration de Vacance d’Emploi (DVE) est une procédure administrative obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique...,
Est-ce que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera versée en 2025 ?
Non, ce dispositif n’avait pas vocation à être pérennisé et le gouvernement a décidé de ne pas le reconduire en 2025 comme cela a été...
Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=All
[2] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=259
[3] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=269
[4] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=271
[5] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=260
[6] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=262
[7] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=291
[8] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=263
[9] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=265
[10] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=268
[11] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=266
[12] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=267
[13] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quelle-est-duree-validite-concours-d-acces-a-fpt
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/est-il-necessaire-prendre-un-arrete-reintegration-suite-a-temps-partiel-conge-maternite
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-absence-droit-au-renouvellement-detachement
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/centre-gestion-met-a-disposition-une-nouvelle-fiche-pratique-destinee-aux-collectivites
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaires-sur-heures-supplementairesheures-complementaires-et-sur-remunerationla
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-reglement-interieur
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/collectivites-doivent-elles-transmettre-conclusions-administratives-expertises-medicales
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/attestation-d-honorabilite-precisions-importantes-ministere-travail
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/qu-est-ce-que-insuffisance-professionnelle
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/un-agent-conge-longue-maladie-grave-maladie-longue-duree-doit-il-transmettre-arrets
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-retraite-d-office-cas-limite-d-age
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/forfait-mobilite-durable-changement-collectivite-cours-d-annee
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/un-agent-sur-un-poste-a-temps-non-complet-inferieur-a-28h-agent-ircantec-peut-il-prendre
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/declaration-vacance-d-emploi-est-elle-obligatoire
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/est-ce-que-garantie-individuelle-pouvoir-d-achat-gipa-sera-versee-2025
[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=All&page=6
[29] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=All&page=8