Actus RH & statutaires

Quels sont les cas de prolongation d’inscription sur liste d’aptitude ? [13]

publié le 20/12/2025 - 09:47

Quels sont les cas de prolongation d’inscription sur liste d’aptitude ?

Dans certains cas, la durée d’inscription peut être suspendue et prolongée au-delà des 4 ans notamment en cas de :

1° Congé parental, de...

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Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 [14]

publié le 19/12/2025 - 16:44

Le décret du 17 décembre fixe les nouveaux montants applicables à compter du 1er janvier 2026 :

SMIC horaire : 12,02 € (au lieu de 11,88 €) Minimum garanti de 4,25 € (au lieu de 4,22 €) Soit 1 823,03 € brut mensuel sur la...

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Rémunération

Dans quelles mesures un employeur public peut accorder des prestations sociales ? [15]

publié le 18/12/2025 - 13:45

Dans quelles mesures un employeur public peut accorder des prestations sociales ?

Le Code général de la fonction publique (CGFP) encadre l'attribution des prestations relevant de l'action sociale par les employeurs publics....

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Rémunération

JURISPRUDENCE : interdiction de placement en congés annuels d’office [16]

publié le 11/12/2025 - 09:45

L’administration ne peut placer d’office un fonctionnaire stagiaire en congé annuel à l’issue de sa période probatoire jusqu’à la date effective de son licenciement pour insuffisance professionnelle, l’exercice effectif du droit...

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Assouplissement de la disponibilité pour convenances personnelles : suppression de la condition de réintégration de 18 mois au bout de 5 ans [17]

publié le 10/12/2025 - 09:10

Depuis le 7 décembre, de nouvelles règles, plus souples, sont entrées en vigueur en matière de disponibilité pour convenances personnelles des agents publics.

Le décret du 5 décembre supprime la condition de réintégration...

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Action sociale : une solidarité partagée, avec la participation des agents [18]

publié le 09/12/2025 - 10:48

Le FDAS soutient et accompagne les agents publics dans le cadre de l’action sociale afin d’améliorer leurs conditions de vie et les aider face à des situations difficiles.

Depuis la loi du 19 février 2007, l’action...

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Précisions sur le décret n°2025-1099 du 19 novembre 2025 [19]

publié le 08/12/2025 - 11:32

Ce texte permet la proposition au bénéfice d’une promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants ayant exercé ces missions pendant au moins 4 ans.

Par...

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Avancement

Nouveau décret qui plafonne le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale [20]

publié le 02/12/2025 - 09:53

Ce texte permet à l’organe délibérant de déterminer, après consultation du CST, un plafond annuel de nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps. En ce cas, ce plafond est applicable à l’ensemble des...

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Quelle est la limite d’âge pour un médecin ou un infirmier qui travaille dans la fonction publique territoriale ? [21]

publié le 27/11/2025 - 15:55

Quelle est la limite d’âge pour un médecin ou un infirmier qui travaille dans la fonction publique territoriale ?

La réponse dépend du statut de l’agent (fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC, contractuel ou vacataire) mais...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

REPLAY : webinaire sur la promotion Interne et obligations de formation de professionnalisation [22]

publié le 26/11/2025 - 16:14

Le service Instances du diaglogue social et le CNFPT organisaient un webinaire le 18 novembre dernier sur la promotion Interne et obligations de formation de professionnalisation.

...

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Webinaire

FOCUS : cas de versement des ARE [23]

publié le 26/11/2025 - 15:58

Quels sont les cas de versement de l’ARE ?

1. La perte involontaire d’emploi

Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, les agents du secteur public doivent être involontairement privés d’emploi.

Le décret n..., ,

2. La perte volontaire d’emploi : le cas de la démission non légitime ou de l’abandon de poste

En cas de démission non légitime (perte volontaire d’emploi), les agents peuvent se voir verser des allocations retour à l’...

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4 nouveaux décrets publiés au Journal officiel du 20 novembre dernier [24]

publié le 26/11/2025 - 11:23

Décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux

Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des...

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Est-ce que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera versée en 2025 ? [25]

publié le 19/11/2025 - 13:44

Est-ce que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera versée en 2025 ?

Non, ce dispositif n’avait pas vocation à être pérennisé et le gouvernement a décidé de ne pas le reconduire en 2025 comme cela a été...

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CST local : quels effectifs prendre en compte ? [26]

publié le 19/11/2025 - 13:42

CST local : quels effectifs prendre en compte ?

Un Comité social territorial (CST) doit obligatoirement être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Le seuil de 50 agents est...

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Compensation des travaux liés aux élections de 2026 [27]

publié le 13/11/2025 - 14:50

Les consultations électorales entraînent, pour de nombreux agents territoriaux, des travaux supplémentaires liés à la préparation des scrutins et à la tenue des bureaux de vote.

En prévision des échéances électorales de...

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Rémunération

oui