Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Cette codification a été réalisée à droit constant, mais quelques dispositions ont été codifiées à droit non constant : c’est le cas du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
De ce fait désormais, les termes de « prorogation de stage » sont remplacés par ceux de « prolongation de stage » à propos de l’agent dont les aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à l'expiration de la durée normale du stage (articles R. 327-10, R. 327-11, R. 327-12 et R. 327-13 du Code général de la fonction publique).
Des modèles d’arrêtés mis à jour sont à votre disposition sur le site internet de la Maison des Communes, différents selon que l’agent est en catégorie B ou non.
