Maison des Communes de la Vendée
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Actus RH & statutaires

- Tout - [1]
Avancement [2]
Coopération intercommunale / Regroupement de collectivités / Transfert d’activité [3]
Droits et obligations des fonctionnaires [4]
Evaluation professionnelle [5]
Fin des fonctions / Interruption de carrière [6]
Formation [7]
Maladie [8]
Mobilité [9]
Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux [10]
Rémunération [11]
Temps de travail [12]
FOCUS : le nouveau Site Internet de la CNRACL (Pep's) et l'importance des comptes individuels retraite (CIR) [13]
publié le 20/02/2025 - 09:24

Depuis septembre 2024, une nouvelle plateforme est en place sur le site de la CNRACL. Bien que l’ergonomie du site ait changé, on retrouve toujours les dossiers de liquidation de pension dans la thématique « droit à pension »..., ,

On remarquera l’absence des dossiers des demandes d’avis préalable (DAP) qui permettaient auparavant d’obtenir un avis anticipé sur les dossiers de retraite. Désormais cela n’est plus possible et en conséquence il est important..., ,

La nouvelle plateforme place désormais les Comptes Individuels Retraite (CIR) au centre de tout le processus de retraite :

, ,

Ces CIR permettent tout autant de fiabiliser les carrières des agents afin qu’ils puissent recevoir un relevé de carrière à jour que d’alimenter le futur dossier de liquidation. Pour 2025, il est nécessaire de demander puis de..., , Revoir le webinaire du 14 janvier 2025 sur la nouvelle plateforme Pep’s

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ? [14]
publié le 09/01/2025 - 14:51

L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ?

OUI mais sous condition.

A l’issue d’une première période maximale de 5 ans, tout renouvellement d’une disponibilité pour...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Quel délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public ? [15]
publié le 19/12/2024 - 09:44

Quel délai de préavis en cas de licenciement d’un agent contractuel de droit public ?

L’agent contractuel licencié a droit à un préavis de :

8 jours si l’ancienneté de services est < à 6 mois, 1 mois si l’...
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Fin des fonctions / Interruption de carrière
FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ? [16]
publié le 22/07/2024 - 11:37

FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ?

Le rôle du CDG, le rôle des collectivités :

, ,

LA SIMULATION : Sur rendez-vous au CDG avec les conseillères retraite

La simulation est réalisée à un instant T, Les droits sont susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur

La simulation ne...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Revalorisation des allocation chômage au 1er juillet 2024 [17]
publié le 02/07/2024 - 13:42

 Les allocations chômage augmentent de de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024 : 

L’allocation minimale passe à 31,97 € par jour (31,59 par jour auparavant) ; La partie fixe de l’ARE passe à 13,11 € par jour (12,95 par jour...
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Fin des fonctions / Interruption de carrière
ERRATUM retraite CNRACL : nouveautés sur Pep's au mois de septembre 2024 ! [18]
publié le 27/06/2024 - 09:11

A compter du 16 septembre 2024, une nouvelle offre de services sera mise à disposition sur la plateforme Pep’s pour la gestion des départs en retraite des agents affiliés à la CNRACL.

CE QUI CHANGERA AVEC CETTE NOUVELLE...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Retraite : mise à jour importante plateforme Pep's [19]
publié le 30/05/2024 - 08:28

La CNRACL, lors d’une réunion qui a eu lieu le 23 mai 2024, a informé l’ensemble des Centres de Gestion d’une importante mise à jour et migration de la plateforme Pep’s. Aussi, cette migration entraînera la non visibilité des...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Retraite : mise à jour importante plateforme Pep's [20]
publié le 24/05/2024 - 13:21

La CNRACL, lors d’une réunion qui a eu lieu le 23 mai 2024, a informé l’ensemble des Centres de Gestion d’une importante mise à jour et migration de la plateforme Pep’s. Aussi, cette migration entraînera la non visibilité des...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Un agent admis à la retraite pour invalidité peut-il ouvrir droit à une indemnisation chômage ? [21]
publié le 09/05/2024 - 10:37

Un agent admis à la retraite pour invalidité peut-il ouvrir droit à une indemnisation chômage ?

Le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent territorial, qui a sollicité son admission à la retraite pour invalidité, suite à la...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Traitement des dossiers de retraite progressive [22]
publié le 06/03/2024 - 08:14

Le 25 janvier dernier la CNRACL a fait évoluer ses outils afin de permettre aux collectivités de transmettre les dossiers des agents demandant une retraite progressive via la plateforme Pep’s.

La vérification des...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres pour les dossiers retraite invalidité de la CNRACL [23]
publié le 31/01/2024 - 13:47

A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable.

Exemple : pour un dossier...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
IMPORTANT : ouverture des demandes de retraite progressive sur le site de la CNRACL [24]
publié le 26/01/2024 - 17:16
La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires (décret  paru au Journal officiel du 11 aout 2023).

Une circulaire d’application est en cours de rédaction, elle précisera notamment les..., ,

Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive des agents territoriaux :

1. Si un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant la faisabilité...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Retraite CNRACL : la fin des campagnes QCIR [25]
publié le 11/12/2023 - 13:57

Depuis plusieurs années la CNRACL lançait chaque année des campagnes de Qualification des Comptes Individuels Retraite (Q.C.I.R), appelés cohortes, qui venaient alimenter vos portefeuilles sur la plateforme Pep’s. Ces dossiers..., ,

Vous avez également la possibilité chaque année de demander vous-même ces CIR pour que vos agents soient destinataires d’un relevé de carrière actualisé. En 2024 sont concernés les agents nés en 1964, 1969, 1974, 1979 et 1984...., Fichier attachéTaille Calendrier des cohortes117.05 Ko

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Retraite progressive CNRACL 2024 [26]
publié le 06/12/2023 - 16:50

La loi portant réforme des retraites met en place la retraite progressive pour les fonctionnaires CNRACL.

A ce jour, les conditions pour bénéficier de la retraite progressive CNRACL sont les suivantes :

Etre à 2 ans...
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Fin des fonctions / Interruption de carrière
Pourquoi les allocations chômage des agents publics sont-elles à la charge de l’employeur publics ? [27]
publié le 10/11/2023 - 13:58

Pourquoi les allocations chômage des agents publics sont-elles à la charge de l’employeur publics ?

Pour permettre à leurs salariés de bénéficier du versement des allocations chômage, les employeurs relevant du secteur...,

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Fin des fonctions / Interruption de carrière
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