FOCUS : retraites CNRACL, qui fait quoi et quand ?
Le rôle du CDG, le rôle des collectivités :
LA SIMULATION : Sur rendez-vous au CDG avec les conseillères retraite
La simulation est réalisée à un instant T, Les droits sont susceptibles d’évoluer en fonction de la règlementation en vigueur
La simulation ne vaut pas engagement de la procédure de liquidation de retraite. L’agent devra suivre la procédure ci-dessous pour obtenir sa retraite.
LA LIQUIDATION : Au moins 6 mois avant la date souhaitée
L’agent informe sa collectivité de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite
- En cas de doute sur le droit au départ de l’agent, la collectivité fait une demande d’avis préalable (DAP)
- La collectivité demande la liquidation auprès de la CNRACL
La collectivité se connecte au service « Droits à pension » de la CNRACL
- Sur son espace personnalisé Pep’s, elle clique sur la rubrique « Liquidation de pensions CNRACL
La collectivité choisit « nouvelle demande »
- La CNRACL transmettra le dossier de l’agent concerné
- Le dossier apparaîtra alors à l’état « en initialisation ».
La collectivité effectue la saisie des données de l’agent quand le dossier sera en état « à compléter » (24h après la demande)
La collectivité envoie le dossier au CDG
- Sur la plateforme en cliquant sur le bouton « envoyer au CDG »
- Elle transmet les pièces justificatives (indiquées dans l’onglet résultat) par mail aux référentes retraites du CDG
Le CDG contrôle et corrige le dossier de liquidation. Il envoie le dossier à la CNRACL accompagné de la demande de pension signée par la collectivité et l’agent et des pièces justificatives
A l’issue de l’instruction, le dossier apparaîtra à l’état « Droit attribué » dans l’espace personnalisé de la collectivité
L’agent recevra l’avis d’attribution d’une pension avec le brevet et le décompte de pension à la fin du mois de perception de sa première retraite.
