Actus RH & statutaires

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique [13]

publié le 25/04/2022 - 09:22

Le décret n°2022-586 du 20 avril 2022 augmente à compter du 1er mai 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Cette modification résulte d’un alignement sur le...,

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Rémunération

Relèvement du SMIC à compter du 1er mai 2022 [14]

publié le 25/04/2022 - 09:20

Conformément à l’article L3231-5 du code du travail, il est prévu que le SMIC soit relevé de manière automatique si l’inflation dépasse 2 %.

Tel est le cas, c’est pourquoi, l’arrêté du 19 avril 2022 fixe désormais le...

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Rémunération

Protection Sociale Complémentaire : publication du décret [15]

publié le 22/04/2022 - 09:35

Le décret n° 2022-581 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au Journal...

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Rémunération

Création d’un téléservice pour les oubliés du dispositif "indemnité inflation" [16]

publié le 01/04/2022 - 13:49

Prévue par l’article 13 de la loi de finances rectificatives pour 2021, l’indemnité inflation a en principe été versée au plus tard le 28 février 2022 par les employeurs publics territoriaux.

Toutefois, pour les oubliés...

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Rémunération

Les agents contractuels de droit public doivent-ils être rémunérés sur un grade et un échelon ? [17]

publié le 24/03/2022 - 12:22

Les agents contractuels de droit public doivent-ils être rémunérés sur un grade et un échelon ?

NON Même si la référence à un grade et un échelon dans un contrat n’est pas illégale, ces mentions conduisant à un avancement...

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Rémunération

Revalorisation des taux des indemnités kilométriques à compter du 1er janvier 2022 [18]

publié le 16/03/2022 - 17:19

L’arrêté du 14 mars 2022 vient modifier à la hausse les taux des indemnités kilométriques qui s’appliquent de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2022.

En conséquence, la fiche pratique dédiée aux frais de...

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Rémunération

Dans le cadre de l'organisation et du déroulement des élections, les agents peuvent-ils bénéficier d'une indemnité particulière ? [19]

publié le 11/03/2022 - 11:50

Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des..., Toutes les informations en cliquant ici

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Rémunération

Nouveaux taux de prestations d’action sociale applicables à compter du 1er janvier 2022 [20]

publié le 10/03/2022 - 09:50

Chaque année, les taux des prestations d’action sociale sont réévalués au 1er janvier.

, Accéder à la circulaire

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Rémunération

Hausse de la contribution versée au CNFPT pour financer l’apprentissage [21]

publié le 03/03/2022 - 13:20

Le CNFPT finançant à 100% les frais de formation liés à l’apprentissage, il s’est vu attribuer de nouvelles recettes. Ainsi, votre cotisation au CNFPT passera, pour 2022, de 0,9 % de la masse salariale à 0,95 %. Cette cotisation...

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Rémunération

Mise à jour de la fiche pratique sur l'indemnité inflation [22]

publié le 20/01/2022 - 11:00

Des précisions ont été ajoutées s’agissant des modalités de versement de cette indemnité inflation.

Nous vous invitons à consulter la fiche mise à jour.

, Accéder à la fiche pratique

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Rémunération

Revalorisation des fonctionnaires de la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale (FPT) [23]

publié le 30/12/2021 - 17:46

Plusieurs décrets sont venus modifier l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (nombre d’échelons, durée dans l’échelon) mais également l’échelle des rémunérations (IB).

Nouvelle organisation des..., ,

Les fiches des cadres d’emplois concernés viennent d'être mises à jour afin de prendre en compte ces modifications.

Les arrêtés de reclassements indiciaires seront téléchargeables dès la semaine prochaine sur Net-Carrière...

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Rémunération

Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction Publique [24]

publié le 28/12/2021 - 12:08

Le décret n°2021- 1749 du 22 décembre 2021 augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.

Comme en octobre 2021, cette modification de..., , Fichier attachéTaille Arrêté revalorisation indice majoré - décembre 202130.04 Ko Avenant revalorisation indice majoré - décembre 202161.79 Ko

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Rémunération

Calcul de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) 2021 [25]

publié le 26/08/2021 - 09:27

Le décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est paru au Journal officiel du 25 octobre 2020,..., Consulter la fiche pratique et le simulateur

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Rémunération

Réexamen du montant attribué au titre de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) [26]

publié le 22/07/2021 - 16:59

En vertu de l’article 3 du décret du 20 mai 2014 portant création du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il est prévu un réexamen du montant...

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Rémunération

Le débat obligatoire sur les garanties de protection sociale complémentaire [27]

publié le 21/07/2021 - 11:57

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le 18 février...

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Rémunération

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