Les diverses consultations électorales prévues par la législation en vigueur, impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires, occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote. Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de trois manières :
- Soit l’agent « récupère » le temps de travail effectué,
- Soit il perçoit des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents éligibles à celles-ci,
- Soit pour l’agent qui n’est pas éligible aux IHTS, il perçoit l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE).
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