Actus RH & statutaires

Publication du guide des saisines du CST ! [13]

publié le 23/02/2024 - 12:27

Comme annoncé lors du webinaire hier, sur le Comité Social Territorial, l’unité Instances consultatives met à votre disposition un nouvel outil pragmatique, vous aidant à mieux comprendre cette instance et ses compétences.

...

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Instances du dialogue social

JURISPRUDENCE : recours abusifs aux CDD [14]

publié le 15/02/2024 - 15:18

L’employeur qui conclut successivement 62 contrats à durée déterminée sur une période de douze ans avec un agent contractuel employé sur différentes fonctions au sein d’un établissement communal commet une faute. En effet, ce...

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FOCUS : les 3 types d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour l’exercice du droit syndical [15]

publié le 15/02/2024 - 15:16

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REPLAY : webinaire sur la réforme des retraites [16]

publié le 08/02/2024 - 15:34

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 6 février dernier concernant la réforme des retraites.

Un grand MERCI aux personnes...

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Webinaire

Prime pouvoir d’achat d’exceptionnelle : plus que 2 dates de séance pour un passage en CST ! [17]

publié le 06/02/2024 - 13:42

Les collectivités et établissements qui le souhaitent, ont jusqu’au 30 juin 2024 pour verser la Prime pouvoir d’achat exceptionnelle. Pour rappel, l’octroi de cette prime nécessite un avis préalable du CST.

Pour les...

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Instances du dialogue social

Modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale en raison des Jeux Olympiques [18]

publié le 06/02/2024 - 13:39

Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.

C’est à présent, un arrêté qui fixe le...

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Temps de travail

Actualisation du barème des traitements [19]

publié le 02/02/2024 - 15:59

Le barème des traitements vient d’être actualisé pour prendre en compte les montants de Supplément Familial de Traitement (SFT) applicable au 1er janvier 2024.

Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe..., ,

Référence : article 10 Bis du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements...

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Rémunération

Paie : mise à jour de documents [20]

publié le 02/02/2024 - 12:01

Suite à la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la...

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Rémunération

Fin de la rétroactivité de la date de radiation des cadres pour les dossiers retraite invalidité de la CNRACL [21]

publié le 31/01/2024 - 13:47

A compter du 1er février 2024, la date de radiation des cadres retenue par le service gestionnaire de la CNRACL sera fixée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la date de l'avis favorable.

Exemple : pour un dossier...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

IMPORTANT : ouverture des demandes de retraite progressive sur le site de la CNRACL [22]

publié le 26/01/2024 - 17:16

La réforme des retraites élargit le dispositif de retraite progressive aux fonctionnaires (décret paru au Journal officiel du 11 aout 2023).

Une circulaire d’application est en cours de rédaction, elle précisera notamment les..., ,

Il existe deux situations particulières concernant les demandes de retraite progressive des agents territoriaux :

1. Si un agent a effectué une demande de retraite progressive datée et signée avant la faisabilité...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

REPLAY : webinaire sur l'utilisation du logiciel Agirhe Instances médicales [23]

publié le 25/01/2024 - 08:29

L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 23 janvier dernier concernant l'utilisation du logiciel Agirhe Instances médicales.

..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrières

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Webinaire

REPLAY : webinaire sur l’ouverture des droits à indemnisation chômage [24]

publié le 18/01/2024 - 14:16

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 16 janvier dernier concernant l’ouverture des droits à indemnisation chômage.

Un...

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Webinaire

L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ? [25]

publié le 18/01/2024 - 13:34

L'agent peut-il renouveler sa disponibilité pour convenances personnelles au bout de 5 ans ?

OUI mais sous condition.

A l’issue d’une première période maximale de 5 ans, tout renouvellement d’une disponibilité pour...

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Prestation paie : nouvelles valeurs [26]

publié le 18/01/2024 - 08:32

Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2024.

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Rémunération

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie [27]

publié le 12/01/2024 - 18:14

Loi 2023-1380 du 30 décembre 2023

Les secrétaires de mairie exercent dans les mairies de moins de 3 500 habitants, et ont des missions très diverses. Pour les habitants des communes, ils représentent le premier service public de...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

oui