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Modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale en raison des Jeux Olympiques

 

Modification du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale en raison des Jeux Olympiques

6 février, 2024 - 13:39 -- Anne-Marie

Pour anticiper le surcroît d’activité de plusieurs milliers d’agents territoriaux en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, les règles du compte épargne-temps ont été modifiées.

C’est à présent, un arrêté qui fixe le nombre global de jours pouvant être déposés sur un compte épargne-temps.

Ainsi, pour l’année 2024 uniquement :

  • Instauration d’un plafond dérogatoire de 70 jours pouvant être maintenus sur un CET,
  • Pour l’agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l’année 2023 excède 60 jours, le nombre de jours épargnés pourra être augmenté de 10 jours.

Cette dérogation pour 2024 concerne l’ensemble des agents territoriaux, et pas seulement ceux participant au bon déroulé des Jeux Olympiques.

 

Décret n°2024-15 du 9 janvier 2024  modifie les dispositions du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale afin de renvoyer à Arrêté du 9 janvier 2024

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