Actus RH & statutaires

Marché de prévoyance : nouvelle convention de participation pour le 1er janvier 2025 [13]

publié le 11/01/2024 - 14:19

Le décret du 20 avril 2022 a posé le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire et a introduit l’obligation de mettre en œuvre une participation financière pour la prévoyance à compter du 1er janvier 2025 puis en..., Fichier attachéTaille Déclaration d'intention271.88 Ko Questionnaire relatif aux données sociales1.47 Mo

Lire la suite [13]

Le bouleversement d’un agent stagiaire à la suite de son entretien trimestriel ne caractérise pas un accident imputable au service [14]

publié le 08/01/2024 - 16:17

Un accident est l’évènement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du service, dont est résultée une lésion, quelle qu’en soit la date d’apparition.

Sauf propos ou comportement excédant l’exercice normal...

Lire la suite [14]

Jurisprudence

Promotion interne : focus sur la formation de professionnalisation [15]

publié le 08/01/2024 - 16:16

Sauf dérogation statutaire, l'accès à un nouveau cadre d'emplois par voie de promotion interne est subordonné au respect, attesté par le CNFPT, des obligations de formation de professionnalisation dans le cadre d'emplois d'...

Lire la suite [15]

Avancement

La disponibilité, de droit ou discrétionnaire, ouvre-t-elle droit au versement des allocations chômage ? [16]

publié le 08/01/2024 - 14:19

La disponibilité, de droit ou discrétionnaire, ouvre-t-elle droit au versement des allocations chômage ?

Un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une disponibilité discrétionnaire (pour convenances personnelles, pour...

Lire la suite [16]

PROMOTION INTERNE 2024 : calendrier de la prochaine campagne [17]

publié le 08/01/2024 - 09:39

30/01/2024 : webinaire relatif à la procédure de dépôt des dossiers de propositions sur le logiciel AGIRHE INSTANCES CONSULTATIVES 31/01/2024 : ouverture du module promotion interne 2024 sur le logiciel 01/03/2024 à 17H30 : date...

Lire la suite [17]

Avancement

Promotion par détachement d’un agent fonctionnaire en situation de handicap [18]

publié le 29/12/2023 - 10:12

Le détachement est une forme de mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique dont ils relèvent qui leur permet, d’accéder provisoirement à un cadre d’emplois différent de celui dont ils sont titulaires sans pour...

Lire la suite [18]

Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

Mise à disposition des nouveaux imprimés concernant les retraites pour invalidité [19]

publié le 29/12/2023 - 10:11

Dans le cadre de la refonte de la rubrique invalidité du site CNRACL, les imprimés invalidité (AF3, AF4, Questionnaire TP, etc.) et leurs notices explicatives ont été actualisés et simplifiés pour mieux vous accompagner et...

Lire la suite [19]

AGIRHE Instances médicales : ouverture des saisines pour le Conseil médical [20]

publié le 29/12/2023 - 09:32

Les saisines du Conseil médical doivent désormais être effectuées sur le logiciel AGIRHE Instances médicales accessible à l’adresse URL suivante : www.agirhe-cdg.fr ou bien par le biais du bouton sur les pages des instances...

Lire la suite [20]

Maladie

De nouveaux textes viennent de paraître [21]

publié le 28/12/2023 - 14:50

Deux textes importants viennent de paraître, à savoir :

La Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 : LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale...

Lire la suite [21]

Prolongation temporaire des règles d’assurance chômage [22]

publié le 22/12/2023 - 15:43

Après consultation des partenaires sociaux et du Conseil d’État, le gouvernement a pris un décret (« dit de jointure ») prolongeant à l’identique les règles en vigueur de l’assurance-chômage, et ce pour une durée qui ne pourra...

Lire la suite [22]

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2024 [23]

publié le 22/12/2023 - 09:25

Un nouveau décret fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 € brut (au lieu de 11,52 euros) soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

...

Lire la suite [23]

Rémunération

Territoria Mutuelle : augmentation des taux [24]

publié le 18/12/2023 - 16:40

Le Centre de Gestion de la Vendée a souscrit en 2020, pour le comptes des collectivités et établissements qui lui ont donné mandat, une convention de participation sur le risque prévoyance.

Pour maintenir l’équilibre..., ,

A titre d’exemple, pour un agent ayant souscrit à la formule de base à 90 % sans régime indemnitaire et percevant une rémunération brute de 1 700 €, l’impact financier sera de 0,85 € par mois.

Lire la suite [24]

L’appartenance au cadre d'emplois des adjoints techniques implique-t-elle le versement automatique de la NBI n°41 dite « polyvalence » ? [25]

publié le 13/12/2023 - 14:33

L’appartenance au cadre d'emplois des adjoints techniques implique-t-elle le versement automatique de la NBI n° 41 dite « polyvalence » ?

Une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 10 points est versée aux agents...

Lire la suite [25]

REPLAY : webinaire sur l'allocation temporaire d'invalidité [26]

publié le 11/12/2023 - 16:38

L'unité Instances médicales du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 28 novembvre dernier sur l'allocation temporaire d'invalidité.

Un grand MERCI aux...

Lire la suite [26]

Webinaire

Retraite CNRACL : la fin des campagnes QCIR [27]

publié le 11/12/2023 - 13:57

Depuis plusieurs années la CNRACL lançait chaque année des campagnes de Qualification des Comptes Individuels Retraite (Q.C.I.R), appelés cohortes, qui venaient alimenter vos portefeuilles sur la plateforme Pep’s. Ces dossiers..., ,

Vous avez également la possibilité chaque année de demander vous-même ces CIR pour que vos agents soient destinataires d’un relevé de carrière actualisé. En 2024 sont concernés les agents nés en 1964, 1969, 1974, 1979 et 1984...., Fichier attachéTaille Calendrier des cohortes117.05 Ko

Lire la suite [27]

Fin des fonctions / Interruption de carrière

oui