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Promotion par détachement d’un agent fonctionnaire en situation de handicap

 

Promotion par détachement d’un agent fonctionnaire en situation de handicap

29 décembre, 2023 - 10:12 -- Anne-Marie

Le détachement est une forme de mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique dont ils relèvent qui leur permet, d’accéder provisoirement à un cadre d’emplois différent de celui dont ils sont titulaires sans pour autant perdre leurs droits à avancement dans leur grade d’origine.

Une expérimentation a été mise en place par la loi de transformation de la fonction publique afin de permettre l’accès à des fonctions de niveau supérieur à certains fonctionnaires en situation de handicap.

Ainsi jusqu’au 31 décembre 2026, les agents en situation de handicap peuvent se voir appliquer des conditions dérogatoires de détachement suivi d’intégration leur permettant d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur (passage de B en A, par exemple ou de C en B) sans avoir à se présenter à un concours.

Cette expérimentation est mise en place par une procédure encadrée pour les collectivités souhaitant inscrire les agents concernés par ce dispositif.

Le Centre de gestion, dans le cadre de ses missions facultatives, peut accompagner les collectivités désireuses de mettre en œuvre cette procédure par le biais d’un conventionnement déterminant toutes les modalités applicables (organisation, financement…).

Pour plus de renseignements, il convient de contacter le service emploi du Centre de Gestion : emploi@cdg85.fr.

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