Marché de prévoyance : nouvelle convention de participation pour le 1er janvier 2025

Le décret du 20 avril 2022 a posé le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire et a introduit l’obligation de mettre en œuvre une participation financière pour la prévoyance à compter du 1^er janvier 2025 puis en santé à compter du 1^er janvier 2026.

Pour les collectivités et établissements qui leur sont affiliés, compte tenu de la complexité et de l’expertise imposées par ce type de dossier, les 5 Centres de Gestion de la région se sont organisés afin de piloter, organiser et conclure les conventions de participation en matière de santé et de prévoyance.

Concernant la prévoyance, dans un premier temps, un marché est à l’étude afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de la région une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées.

Pour établir l’assiette potentielle des consultations ainsi que leurs conditions financières, il est indispensable de recueillir un certain nombre d’informations, notamment, le nombre de collectivités et établissements intéressés par la démarche et, pour ces collectivités et établissements, les caractéristiques quantitatives des agents concernés.

Ainsi, chaque collectivité et établissement a reçu par courriel une déclaration d’intention de rejoindre le projet de consultation relative à la couverture du risque prévoyance ainsi qu’un questionnaire relatif à ses données sociales que vous pourrez retrouver ci-dessous.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette intention ne vous engage pas de manière formelle et ne nécessite pas de délibération de votre conseil municipal. L’adhésion définitive se fera dans un second temps si vous avez donné mandat au Centre de Gestion, par délibération, pour conduire la procédure de mise en concurrence pour votre compte.

Le Centre de Gestion compte sur une participation massive à cette étape de recueil des intentions afin d’obtenir des modalités financières correspondant aux besoins réels des collectivités.