Un maire, en infligeant un blâme à un agent, a présenté la sanction comme résultant d’une décision unanime d’une commission et a utilisé des formulations laissant entendre une décision collective. Ces éléments démontrent qu’il a renoncé à exercer seul son pouvoir disciplinaire, ce qui est illégal, car ce pouvoir ne peut être délégué ni partagé avec une instance collégiale.
CAA Lyon n° 22LY00369 du 27 mars 2024.
