Maison des Communes de la Vendée
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Actus RH & statutaires

- Tout - [1]
Avancement [2]
Coopération intercommunale / Regroupement de collectivités / Transfert d’activité [3]
Droits et obligations des fonctionnaires [4]
Evaluation professionnelle [5]
Fin des fonctions / Interruption de carrière [6]
Formation [7]
Maladie [8]
Mobilité [9]
Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux [10]
Rémunération [11]
Temps de travail [12]
Le cycle d’une Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE) [13]
publié le 13/05/2026 - 17:02

Quel est le cycle d’une Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE) ?

Pour faciliter la compréhension du parcours d’une déclaration de vacance d’emploi (DVE), nous avons réalisé une infographie dédiée.

Elle reprend,...,

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Emploi
REPLAY : webinaire sur les règles de classement des agents de catégorie A [14]
publié le 13/05/2026 - 14:29

Le 12 mai dernier, le service Conseil statutaire a animé un webinaire consacré aux règles de classement des agents de catégorie A.

Cet événement a rassemblé de nombreux gestionnaires RH des collectivités vendéennes,...

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Webinaire
Comment calculer les cotisations des contrats d'engagement éducatif ? [15]
publié le 13/05/2026 - 14:14

Comment calculer les cotisations des contrats d'engagement éducatif ?

Les animateurs recrutés en contrat d'engagement éducatif (contrat de droit privé) sont rémunérés sur une base minimale journalière de 51,69 € brut (...,

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Attestation d’honorabilité : extension aux secteurs du handicap et des personnes âgées [16]
publié le 13/05/2026 - 12:48

Le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026 étend le champ de l’attestation d’honorabilité à de nouvelles catégories de professionnels et bénévoles. Désormais, toute personne exploitant, dirigeant, intervenant ou exerçant une...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
La consultation préalable du Comité Social Territorial est-elle impérative ? [17]
publié le 11/05/2026 - 14:18

La consultation préalable du Comité Social Territorial est-elle impérative ?

Oui.

Dans les cas où l’avis du Comité Social Territorial (CST) est requis, la consultation doit impérativement être préalable à la..., Guide de saisine du CST , Accéder à la page dédiée au CST

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Instances du dialogue social
Comment créer un poste d’apprenti ? [18]
publié le 07/05/2026 - 13:45

L’apprentissage constitue l’une des nombreuses voies d’accès à la Fonction Publique. Il permet aux collectivités d’accueillir et de former des jeunes ou des personnes en reconversion, tout en répondant à leurs besoins en...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux
Accord préalable de financement du CNFPT pour l’accueil d’un apprenti [19]
publié le 06/05/2026 - 11:45

Suite à la réception des accords préalables de la part du CNFPT, les collectivités et établissements publics souhaitant conclure un contrat d’apprentissage doivent impérativement solliciter l’avis préalable du Comité Social...

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Instances du dialogue social
JURISPRUDENCE : l’administration peut-elle refuser à un agent à temps partiel de télétravailler ? [20]
publié le 30/04/2026 - 12:40

Les juges ont estimé que l’intérêt du service s’opposait bien à ce que l’agente puisse être autorisée à télétravailler un jour par semaine. Et peu importe que, comme l’estimait l’intéressée, le télétravail lui permette de gagner...

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Organisation du travail
Elections professionnelles 2026 : prochaines échéances et vérification de vos effectifs [21]
publié le 29/04/2026 - 17:52

En vue de l’élaboration des listes électorales, qui se déroulera sur AGIRHE à compter du mois de juin, pour les prochaines élections professionnelles du 10 décembre 2026, nous vous conseillons de vérifier vos effectifs sur votre...

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Instances du dialogue social
FOCUS : pourquoi parler de rémunération brute ? [22]
publié le 23/04/2026 - 15:17
Ce que disent les textes

Dans la fonction publique :

Les contrats de travail, Les arrêtés, Les décrets et textes réglementaires,

mentionnent toujours les éléments de rémunération en brut, conformément au Code général de...

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Rémunération
Quelle est la particularité du 1er mai ? [23]
publié le 15/04/2026 - 15:07

Quelle est la particularité du 1er mai ?

Le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, ce qui se traduit par une interdiction de travailler à l’exception des services qui, en raison de la nature de leur activité, ne...

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Organisation du travail
Assurance-chômage : une condition d’accès assouplie pour les primo-entrants à compter du 1er avril 2026 [24]
publié le 15/04/2026 - 14:55

Le décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage autorise une dérogation à la durée minimale d'indemnisation en faveur de certains...

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Rémunération
Rappel concernant le versement des indemnités des adjoints [25]
publié le 13/04/2026 - 13:13

Conformément aux rappels effectués avant les élections, il est désormais impossible de déroger au principe de non-rétroactivité concernant la délibération fixant le taux des indemnités des élus.

Contrairement aux Maires...

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Rémunération
Un nouveau guide pour accompagner l’accueil des apprentis dans les collectivités [26]
publié le 13/04/2026 - 10:01

Pour vous aider à structurer chaque étape de l’alternance, le service Emploi met à votre disposition un guide pratique pensé pour les équipes encadrantes.

Il propose un parcours d’accueil applicable à tous les domaines,..., Télécharger le guide d'accueil des apprentis

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Emploi
REPLAY : webinaire sur la formation des agents territoriaux [27]
publié le 10/04/2026 - 15:43

Le 7 avril dernier, le service Emploi a animé un webinaire consacré à la formation des agents territoriaux. Cet événement a rassemblé de nombreux gestionnaires RH des collectivités vendéennes, favorisant des échanges riches et...

Lire la suite [27]
Webinaire
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