Actus RH & statutaires

Quelles sont les conséquences de la suspension de la réforme des retraites ? [13]

publié le 28/02/2026 - 15:10

Quelles sont les conséquences de la suspension de la réforme des retraites ?

Le Conseil constitutionnel a validé le 30 décembre 2025 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, dans lequel figure..., ,

IMPORTANT : jusqu'au 1er septembre 2026, la législation actuellement en vigueur continue de s’appliquer. Les règles actuelles concernant l’âge légal de départ, les trimestres requis et les modalités de calcul des retraites...

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

JURISPRUDENCE - Modalités de versement du complément indemnitaire annuel [14]

publié le 28/02/2026 - 14:19

La Cour rappelle que les dispositions du décret du 20 mai 2014 permettent à l'administration de disposer d'un large pouvoir d'appréciation pour moduler le CIA qu'elle attribue à ses agents. Elle précise qu'« aucun texte ne fait...

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Rémunération

FOCUS - le maintien d’indice de contractuel à la nomination stagiaire [15]

publié le 19/02/2026 - 15:17

Lors de la nomination stagiaire d’un agent contractuel, l’employeur est tenu de procéder, au cours de l’année de stage, à sa reprise d’ancienneté. Cela aboutira à un classement, conformément au statut particulier du grade de...

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Rémunération

Harmonisation des procédures intra-service : un document unique pour faciliter la gestion des congés (maladie, maternité et paternité) voit le jour [16]

publié le 12/02/2026 - 16:53

Afin de vous aider dans la gestion de vos agents en congé pour raison de santé, congé maternité ou encore en congé paternité, un document a été créé regroupant toutes les pièces à fournir aux services concernés.

L’..., Consulter le document "Documents à transmettre aux services concernés"

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Maladie

Faut-il une DVE et une offre pour détacher un agent sur emploi fonctionnel ? [17]

publié le 12/02/2026 - 15:00

Faut-il une DVE et une offre pour détacher un agent sur emploi fonctionnel ?

Oui, la déclaration de vacance d’emploi (DVE) et la publication d’une offre sont obligatoires pour tout emploi permanent dans la Fonction...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

REPLAY : webinaire sur la retraite des catégories actives [18]

publié le 12/02/2026 - 10:50

Le service Conseil statutaire organisait un webinaire le 10 février dernier sur la retraite des catégories actives.

Un grand MERCI aux personnes présentes !

...

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Webinaire

L’inscription à une action de préparation du CNFPT vaut-elle inscription à un concours/examen ? [19]

publié le 05/02/2026 - 11:42

L’inscription à une action de préparation du CNFPT vaut-elle inscription à un concours/examen ?

Participer à une action de préparation du CNFPT n’entraîne pas l'inscription au concours ou à l'examen correspondant. De même...

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Concours / examens professionnels

Nouveau ! Le RH-ythme des collectivités [20]

publié le 03/02/2026 - 09:21

Pour vous aider à anticiper et organiser vos échéances RH, le Centre de Gestion met à disposition le RH-ythme des collectivités.

Véritable outil pratique du quotidien, ce calendrier RH permet de retrouver en un coup d’œil..., Fichier attachéTaille RH'ythme des collectivités 2026206.29 Ko

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Organisation du travail

Quelle est la différence entre la promotion interne et l’avancement de grade ? [21]

publié le 29/01/2026 - 17:40

Quelle est la différence entre la promotion interne et l’avancement de grade ?

La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du...

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Avancement

RSU - Actualisation des fiches repères [22]

publié le 29/01/2026 - 16:10

Comme chaque année, le Centre de Gestion met à votre disposition, à l’issue de la campagne Données Sociales, des fiches repères qui permettent de se situer par rapport à un groupe de collectivités. Nous vous informons que les...

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Emploi

JURISPRUDENCE - Un agent public peut être indemnisé des préjudices résultant d’un manquement de son administration aux règles relatives au temps de travail [23]

publié le 29/01/2026 - 09:02

Le juge a considéré qu’un agent employé en qualité d’agent éducatif, qui a dû reprendre son service à cinq reprises après avoir bénéficié d’un repos d’une durée inférieure à la durée minimale de 11 heures et qui a été amené à...

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Temps de travail

Comités sociaux territoriaux locaux : exclusion des emplois fonctionnels de direction du collège des représentants du personnel [24]

publié le 23/01/2026 - 08:10

Le décret n° 2025-1430 du 30 décembre 2025 introduit une nouvelle condition d’inéligibilité au sein du collège des représentants du personnel. Il modifie à cet effet l’article R.211-40 du Code général de la fonction publique, en...

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FOCUS - La création d’un Comité Social Territorial local [25]

publié le 21/01/2026 - 17:44

Une instance de dialogue social

Le Comité Social Territorial (CST) est un organisme consultatif qui émet des avis préalables aux décisions des collectivités dans des domaines qui touchent l’organisation globale du travail dans...

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Loi n° 2025-1249 du 22 décembre portant création d’un statut de l’élu local, [26]

publié le 15/01/2026 - 14:10

Dans le cadre de la loi n°2025-1249 du 22 décembre portant création d’un statut de l’élu local, les indemnités des maires et des adjoints ont été revalorisées.

Cependant ces nouveaux taux ne sont pas applicables par...

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La participation employeur à la mutuelle est-elle proratisée ? [27]

publié le 15/01/2026 - 14:04

La participation employeur à la mutuelle est-elle proratisée ?

Non, le montant de la participation est d'au moins 15 euros brut minimum par mois et par agent (ou limité au coût réel de la cotisation si celle-ci est...

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Rémunération

oui