L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 15 octobre avril dernier concernant les règles de catégorie B.
Un grand MERCI aux...
Eu égard à l’importance du rôle du titulaire d’un emploi fonctionnel et à la nature particulière des responsabilités qui lui incombent, le fait que l’état de santé d’un agent ne soit plus compatible avec l’exercice normal de ses...
Qu’est-ce que l’année médicale de référence ?
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) peut atteindre 1 an maximum sur une période de 12 mois consécutifs. Pendant ce congé, le fonctionnaire perçoit un plein traitement pendant..., CMO du… au…Nbre de jours calendairesNbre de jours à plein traitementNbre de jours à demi-traitement du 01/01/2015 au 31/01/201531 jours30 jours0 jour du 01/10/2015 au 30/11/201561 jours60 jours0 jour du 01/12/2015 au 15/...,
Outils :
Modèles d'actes maladie ordinaireLa loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux..., Modèle de délibération fixant l'organisation du temps de travail dans le respect des 1607 heures (80.5 Ko)
Non-renouvellement de contrat : le motif peut-il être les absences pour maladie de l’agent ?
NON. Une administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler, que pour un motif tiré de...
Le service Instances consultatives du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 5 novembre dernier sur le droit syndical.
Un grand MERCI aux personnes...
Dans son communiqué du 4 novembre 2024, l’URSSAF indique que le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par..., ,
Pour les employeurs, le plafond de sécurité sociale sert à calculer notamment :
Les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite, Les seuils d'exonération...La DGCL vient de diffuser une instruction ministérielle relative à la réforme du cadre statutaire applicable aux secrétaires généraux de mairie. Cette instruction vient attirer l’attention des employeurs territoriaux sur les..., Fichier attachéTaille Instruction interministérielle sur les secrétaires de mairie du 18 octobre 2024356.48 Ko Lettre circulaire131.79 Ko
Un décret du 23 octobre 2024 fixe le taux horaire brut du SMIC à 11,88 euros (au lieu de 11,65 €) soit 1801,80 euros brut mensuels à compter du 1er novembre 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures...
Une nouvelle fiche pratique traitant précisément de la réforme des retraites vient d’être mise en ligne.
Nos conseillères retraite se tiennent à votre disposition pour toute question en la matière.
, Télécharger la fiche pratiqueUn agent à temps partiel pour lequel les jours fériés tombent sur les jours non travaillés peut-il récupérer ces jours ?
Non. Il n’existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l’...
Dans la suite de la réforme visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, une page dédiée a été mise en ligne sur notre site internet : Les Secrétaires Généraux de Mairie (SGM) | Maison des Communes de la Vendée (...
Le service Instances Médicales organisait un webinaire le 8 octobre dernier sur la thématique du congé de longue maladie, grave maladie, longue durée.
Un grand MERCI aux..., Cliquer ici pour plus d'information sur les webinaires organisés par le service Gestion des carrières
Peut-on stagiairiser un agent en arrêt maladie ?
Oui. Le stagiaire a la qualité de fonctionnaire territorial, il doit donc satisfaire, dès sa nomination, aux conditions requises pour acquérir cette qualité. En outre, le...
Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887
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[12] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=267
[13] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/promotion-interne-2025-calendrier-prochaine-campagne
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-regles-categorie-b
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-decharge-fonction-d-un-dgs-arret-maladie
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/qu-est-ce-que-annee-medicale-reference
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/1-607-heures-harmonisation-duree-legale-travail-au-sein-fonction-publique-0
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/non-renouvellement-contrat-motif-peut-il-etre-absences-pour-maladie-agent
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-droit-syndical
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/plafond-securite-sociale-augmentera-16-au-1er-janvier-2025
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/instruction-ministerielle-relative-a-reforme-cadre-statutaire-applicable-aux-secretaires
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/relevement-smic-au-1er-novembre-2024
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouvelle-fiche-pratique-sur-reforme-retraites
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/un-agent-a-temps-partiel-pour-lequel-jours-feries-tombent-sur-jours-non-travailles-peut
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/page-site-internet-dediee-aux-secretaires-generaux-mairie-sgm
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-conge-longue-duree-grave-maladie-et-longue-duree
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/peut-on-stagiairiser-un-agent-arret-maladie
[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=13
[29] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=15