Avancements d’échelon et de grade, quand doivent-ils être pris ?
Chaque année, au mois de décembre, le service Conseil statutaire du Centre de gestion met à disposition tous les arrêtés d’avancement d’échelon de vos agents pour l’année à venir.
Certaines collectivités ont pour usage de télécharger et de faire signer tous les arrêtés d’avancement d’échelon de l’année dès le mois de janvier. Cette pratique doit être abandonnée car elle est source d’erreur pour le suivi futur de la carrière des agents.
En effet, dans les cas d’un reclassement, d’un avancement de grade… intervenant dans l’année, les arrêtés d’avancement d’échelon pris en amont deviendront caducs. De même, dans les cas d’une disponibilité, d’un congé parental… intervenant dans l’année, les arrêtés d’avancement d’échelon pris en amont seront à retirer pour ne pas prendre effet pendant ces périodes d’inactivité. La situation des agents devra ainsi être régularisée avec un risque d’incompréhension pour les personnes concernées.
Les collectivités et établissements sont, par conséquent, invités à procéder au suivi des carrières des agents mensuellement ou trimestriellement.
Il en va de même pour les arrêtés d’avancement de grade.
La procédure de nomination prévoit de prendre un arrêté fixant le tableau annuel d’avancement de grade, à transmettre signé au Service Instances du dialogue social via le logiciel AGIRHE aux fins de publicité avant le 26 de chaque mois, celui-ci devant être affiché dans la collectivité.
Pour chaque collectivité et chaque grade, il ne peut être dressé qu’un seul tableau par année civile. L’avancement de grade a lieu après inscription sur ce tableau annuel d’avancement établit par l’autorité territoriale et par ordre de priorité :
- Soit au choix (= ancienneté), par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents,
- Soit après une sélection par voie d’examen professionnel. L’agent doit remettre l’attestation de réussite à l’examen professionnel.
La publicité de ce tableau est ensuite assurée par le Centre de Gestion, le 27 de chaque mois. Après cette publication, les arrêtés individuels d’avancement de grade sont téléchargeables sur le logiciel AGIRHE avec possibilité d’effet rétroactif à la date de la délibération créant le poste.
Il n’est plus nécessaire de réaliser de déclaration de vacance d’emploi dans le cadre d’un avancement de grade.
Pour aller plus loin, vous trouverez ICI le diaporama sur la procédure d’avancement de grade sur le logiciel AGIRHE.
Nous vous invitons à bien nous transmettre tous les arrêtés signés via Pléiade.
