Pour justifier son licenciement pour insuffisance professionnelle, le Maire relève l’incapacité de sa secrétaire de mairie à préparer et suivre les séances du conseil municipal, ses erreurs d’orthographe dans les actes d‘état civil, l’absence de gestion du cimetière et des finances, l’insuffisance de réponses aux élus et dans l’accueil des administrés un manque de diligence et de rigueur.
Le juge relève qu’aucune fiche de poste de liste précisément les fonctions attendues. En outre, l’agent n’a pas été évaluée pendant son stage, ce qui aurait permis l’identification de ses lacunes et son accompagnement.
Sur la base de ces éléments, le juge des référés suspend la décision de licenciement.
TA Pau n°2303176 du 11.01.2024
