Le service Paie organisait un webinaire le 3 octobre dernier sur la thématique des indemnités des élus.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
Télécharger le...Comptes individuels retraite (CIR) : les cohortes à faire et pourquoi ?
Pour répondre à l’obligation du Droit à l’information (article 10 de la loi du 21 août 2003 qui établit le droit pour toute personne d’obtenir une..., ,
Les CIR deviennent ainsi un élément central des dossiers retraite. En effet, les collectivités devront désormais réaliser un CIR à plusieurs occasions :
En cas de demande de simulation retraite à effectuer par le CDG pour..., ,Les conseillères statut-retraite du service Gestion des carrières se tiennent à votre disposition pour toute question complémentaire : retraite@cdg85.fr.
Secteur 1 : Mathilde ROUSSEAU, Secteur 2 : Noémie ARNAULT, Secteur 3..., Fichier attachéTaille Calendrier des cohortes117.05 KoL’article L553-1 du CGFP consacre l’existence du licenciement pour abandon de poste mais c’est la jurisprudence qui détaille la notion, permettant ainsi à l’employeur de constater la rupture volontaire du lien de travail.
...Le décret du 16 juillet dernier relatif à l’avantage spécifique d'ancienneté (ASA) des secrétaires généraux de mairie définit les modalités d'application de cette bonification d'ancienneté.
L’avantage spécifique d’..., Modèles d'arrêtés (attribution de la bonification d'ancienneté obligatoire ou facultative, désignation d'un SGM)
La collectivité territoriale doit-elle saisir le Conseil Médical après 6 mois consécutifs d’arrêt de congé de maladie ordinaire d’un agent ?
NON. Depuis l’entrée en vigueur du décret du 11 mars 2022 relatif aux Conseils...
Un agent titulaire qui sollicite sa réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles est maintenu en disponibilité en l’absence d’emploi vacant. Il est alors considéré comme étant involontairement privé d’...,
Sanctions disciplinaires : quelle différence entre un avertissement et un blâme ?
Toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que dans le cadre de sa vie privée l’expose à une sanction..., Pour plus d'information sur la discipline, cliquer ici
L'insuffisance professionnelle peut-elle être caractérisée par un comportement délétère ?
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude...
La retraite pour invalidité concerne uniquement les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL.
Elle concerne « le fonctionnaire qui se trouve dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par...
Pour rappel, la plateforme Pep’s sera indisponible la semaine prochaine en raison de la migration des dossiers sur la nouvelle plateforme.
Ouverture de la nouvelle plateforme le 16 septembre 2024 : à compter de cette...
Les agents contractuels ont-ils droit à une carrière de fonctionnaire ?
Non.
L’article 1-2 du décret n° 88-145 prévoit que le montant de la rémunération des contractuels est fixé par l’autorité territoriale en...
L’intérêt du service peut commander de procéder au changement d’affectation d’un agent et à la diminution de ses attributions sans que celui-ci ne soit fondé à engager la responsabilité de son employeur pour discrimination et ce...
Un agent en congé maternité, paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant génère-t-il des jours de RTT ?
NON. L'article 115 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 précise que "la période pendant laquelle le...
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est venu améliorer la protection sociale dans la Fonction Publique d’Etat (FPE).
Il prévoit que, pendant un congé longue maladie (CLM) ou un congé de grave maladie (CGM), les...
Liens
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[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/important-migration-plateforme-pep-s
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/agents-contractuels-ont-ils-droit-a-une-carriere-fonctionnaire
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-quelle-est-difference-entre-un-emploi-permanent-et-un-emploi-non-permanent
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-changement-d-affectation-dans-interet-service
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/un-agent-conge-maternite-paternite-d-adoption-et-d-accueil-enfant-genere-t-il-jours-rtt-0
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[29] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=16