Maison des Communes de la Vendée
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Actus RH & statutaires

- Tout - [1]
Avancement [2]
Coopération intercommunale / Regroupement de collectivités / Transfert d’activité [3]
Droits et obligations des fonctionnaires [4]
Evaluation professionnelle [5]
Fin des fonctions / Interruption de carrière [6]
Formation [7]
Maladie [8]
Mobilité [9]
Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux [10]
Rémunération [11]
Temps de travail [12]
Actualité jurisprudentielle : maladie, le supérieur hiérarchique n'a pas à connaître les motifs d'un arrêt de travail de son subordonné [13]
publié le 10/10/2022 - 11:29

Dans le cadre d'un contentieux, la CAA de Nantes a eu à connaître de la contestation d'une sanction de blâme infligée à un supérieur hiérarchique au motif qu'il avait demandé à son subordonné les motifs de ses arrêts de travail...

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Maladie
Mise en place d’un nouveau formulaire unique d’arrêt de travail quel que soit le motif de l’arrêt (maladie ordinaire, accident de travail, de trajet et de maladie professionnelle) [14]
publié le 28/09/2022 - 12:07

La fusion de ces documents fait suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales et à l’article 100 de la loi de financement de la...,

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Maladie
Téléchargez le diaporama des ateliers maladie sur l'imputabilité au service [15]
publié le 21/04/2022 - 09:30

Le service Gestion des carrières a organisé, en mars et avril dernier, des ateliers décentralisés sur le thème de l’imputabilité au service. L’objectif de ces ateliers était d’approfondir vos connaissances sur cette thématique..., Téléchargez le diaporama

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Maladie
Nouvelles fiches pratiques en ligne sur le temps partiel thérapeutique [16]
publié le 23/12/2021 - 11:56

Suite à la parution du décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, la gestion des carrières à mis à jour ses fiches pratiques et ses modèles d'actes sur le temps partiel thérapeutique.

Pour rappel, les principales..., Consulter les fiches pratiques

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Maladie
Mise en disponibilité d’office lorsque l’agent ne se soumet pas à l’expertise médicale [17]
publié le 18/03/2020 - 14:33

La mise en disponibilité pour indisponibilité physique ne peut être prononcée d'office, après avis du comité médical, qu'à l'expiration des droits statutaires à congés maladie et s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé au...

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Maladie
Mise en oeuvre CITIS [18]
publié le 16/11/2019 - 11:55

Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) a été institué par l’ordonnance du 19 janvier 2017 en insérant un article 21 bis dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ces nouvelles dispositions ont..., Fichier attachéTaille note_d_info_citis.pdf511.43 Ko fiche_pratique_conge_pour_invalidite_temporaire_imputable_au_service_citis.pdf716.37 Ko

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