Suite à la parution du décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021, la gestion des carrières à mis à jour ses fiches pratiques et ses modèles d'actes sur le temps partiel thérapeutique.
Pour rappel, les principales modifications concernent les points suivants :
- Suppression de la condition d’arrêt de travail au préalable,
- Suppression de l’avis du médecin agréé pour l’octroi (reste néanmoins obligatoire pour toute prolongation supérieure à 3 mois sauf pour agents IRCANTEC et les contractuels),
- Durée d’octroi/prolongation plus modulable : 1 à 3 mois,
- Réouverture des droits après reprise d’activité d’un an minimum.
