Actus RH & statutaires

Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ? [13]

publié le 21/03/2024 - 10:21

Les agents exerçant des missions administratives au sein des établissements, services ou centres sociaux et médico-sociaux peuvent-il bénéficier du CTI ou d’une indemnité équivalente ?

Publiée au journal officiel de l’..., Fichier attachéTaille Réponse écrite publié au JO du 12/03/2024 61.72 Ko

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Rémunération

Indemnisation du travail de nuit [14]

publié le 18/03/2024 - 10:19

Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l'indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière

Le décret prévoit de nouvelles modalités de calcul pour certains agents territoriaux et l’abrogation du...

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Rémunération

Actualisation du barème des traitements [15]

publié le 02/02/2024 - 15:59

Le barème des traitements vient d’être actualisé pour prendre en compte les montants de Supplément Familial de Traitement (SFT) applicable au 1er janvier 2024.

Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe..., ,

Référence : article 10 Bis du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnes civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements...

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Rémunération

Paie : mise à jour de documents [16]

publié le 02/02/2024 - 12:01

Suite à la parution du décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la...

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Rémunération

Prestation paie : nouvelles valeurs [17]

publié le 18/01/2024 - 08:32

Le service Paie vient d'actualiser la circulaire "prestation paie : nouvelles valeurs" pour l'année 2024.

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Rémunération

Relèvement du SMIC au 1er janvier 2024 [18]

publié le 22/12/2023 - 09:25

Un nouveau décret fixe le taux horaire du SMIC à 11,65 € brut (au lieu de 11,52 euros) soit 1 766,92 euros brut mensuels à compter du 1er janvier 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

...

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Rémunération

Revalorisation barème de monétisation des CET [19]

publié le 11/12/2023 - 11:05

Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste, dont la...

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Rémunération

Revalorisation de l'indice de traitement au 1er janvier 2024 [20]

publié le 06/12/2023 - 16:28

Un décret vient attribuer 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics à compter du 1er janvier 2024.

Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024

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Rémunération

La revalorisation de l'indice de traitement au 1er janvier 2024 [21]

publié le 30/11/2023 - 14:26

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation attribue 5..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024

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Rémunération

Précision sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle [22]

publié le 28/11/2023 - 10:34

Dans une note en date du 15 novembre dernier, la DGCL répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime et indique notamment que la prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la..., Accéder à la page sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

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Rémunération

Parution du Décret sur la prime pouvoir d'achat dans les collectivités territoriales [23]

publié le 06/11/2023 - 16:20

Le décret n° 2023-1006 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale vient de paraître au Journal Officiel du 31 octobre 2023.

Le..., ,

Il s’agit de montants plafonds. Les collectivités territoriale, en vertu du principe de libre administration, sont donc libres de verser des montants inférieurs à ces montants plafonds. De même le montant de la prime est réduit..., Plus d'information sur la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

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Rémunération

URSSAF : augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 [24]

publié le 20/10/2023 - 12:41

Dans un communiqué du 12 octobre 2023, l’URSSAF indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024 ce qui porterait le montant annuel à 46 368 euros (3 864 euros pour le plafond mensuel).

..., ,

Après trois années de stabilité, l’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Pour les employeurs,...

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Rémunération

L’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) [25]

publié le 02/10/2023 - 09:07

L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée...,

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Rémunération

Mise à jour de la fiche pratique sur les frais de déplacement suite à la parution de l'arrêté du 20 septembre 2023 [26]

publié le 28/09/2023 - 08:16

Suite à la parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifiant le taux des indemnités de mission pour les déplacements des agents, le service Paie a mis à jour la fiche pratique sur les frais..., Accéder à la fiche pratique

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Rémunération

Une nouvelle possibilité d’assujettissement aux cotisations sociales pour certains élus [27]

publié le 18/09/2023 - 11:38

L’article 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale permet aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de...

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Rémunération

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