Un décret du 23 octobre 2024 fixe le taux horaire brut du SMIC à 11,88 euros (au lieu de 11,65 €) soit 1801,80 euros brut mensuels à compter du 1er novembre 2024 sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du Minimum Horaire Garanti prévu à l’article L.3231-12 du Code du Travail servant de référence pour le calcul et l’indexation de divers avantages sociaux est fixé à 4,22 € (au lieu de 4,15 euros).
Ce décret concerne les agents recrutés sur contrat de droit privé (PEC, Contrat d’apprentissage) qui sont rémunérés sur la base du taux horaire du SMIC. Les apprentis sont exonérés de cotisations salariales dans la limite de 79 % du SMIC soit 1441,44 brut au 1er novembre 2024.
Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation reste toujours en vigueur concernant les agents de droit public.
Par conséquent, tous les agents contractuels de droit public, stagiaires et titulaires rémunérés sur la base de l’indice majoré 366 qui correspond à un montant de 1801,74 bénéficieront d’une indemnité différentielle mensuelle de 6 centimes à compter du 1er novembre 2024.
Décret n°2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
