Actus RH & statutaires

Mise à jour de la fiche pratique sur les frais de déplacement suite à la parution de l'arrêté du 20 septembre 2023 [13]

publié le 28/09/2023 - 08:16

Suite à la parution de l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifiant le taux des indemnités de mission pour les déplacements des agents, le service Paie a mis à jour la fiche pratique sur les frais..., Accéder à la fiche pratique

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Rémunération

Une nouvelle possibilité d’assujettissement aux cotisations sociales pour certains élus [14]

publié le 18/09/2023 - 11:38

L’article 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale permet aux élus des collectivités locales et délégués de ces collectivités territoriales membres d'un établissement public de...

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Rémunération

Jurisprudence : attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ? [15]

publié le 07/09/2023 - 14:17

Attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ?

Il est précisé qu’il ne suffit pas qu’un agent exerce une fonction éligible à la NBI pour en bénéficier, il faut qu’il exerce cette...

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Rémunération

Création d'une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle [16]

publié le 31/08/2023 - 15:19

La prime pouvoir d’achat concerne les agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière, ainsi que les militaires (Décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'...

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Rémunération

Reconduction de la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) 2023 [17]

publié le 31/08/2023 - 09:50

Suite à la parution du Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat et de Arrêté du 11 août 2023..., Consulter la fiche pratique et le simulateur

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Rémunération

La gratification de stage [18]

publié le 03/08/2023 - 08:52

Dès la rentrée scolaire 2023, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une gratification attribuée par l’État.

L’arrêté prévoit une base de calcul sur des..., , Accéder à la fiche pratique

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Rémunération

Mesures gouvernementales visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics [19]

publié le 10/07/2023 - 08:54

Le lundi 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste. (décret n°..., Rencontres salariales 2023 (400.98 Ko)

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Rémunération

Augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5 % à compter du 1er juillet 2023 [20]

publié le 30/06/2023 - 16:09

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation augmente..., Consulter les barèmes des traitements

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Rémunération

Indemnités de gardiennage des églises communales [21]

publié le 30/06/2023 - 16:02

Les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales (...

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Rémunération

Une nouvelle rubrique sur les bulletins à partir du 1er juillet 2023 : le « montant net social » [22]

publié le 22/06/2023 - 09:11

L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin..., Accéder au kit de communication employeur

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Rémunération

L’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) [23]

publié le 16/06/2023 - 08:37

L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée...

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Rémunération

Doit-on maintenir le régime indemnitaire en maladie professionnelle et accident du travail ? [24]

publié le 11/05/2023 - 15:05

Doit-on maintenir le régime indemnitaire en maladie professionnelle et accident du travail ?

Dès lors qu’il y a un maintien de régime indemnitaire en congé de maladie ordinaire, il est préférable de prévoir également le...

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Rémunération

Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023 [25]

publié le 02/05/2023 - 10:19

L’arrêté du 26 avril 2023 relatif au salaire minimum de croissance fixe le taux horaire du SMIC à 11,52 € brut (au lieu de 11,07 euros) soit 1 747,20 euros brut mensuels à compter du 1er mai 2023 sur la base de la durée légale..., Consulter le barème des traitements au 1er mai 2023

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Rémunération

Revalorisation des allocations chômage au 1er avril 2023 [26]

publié le 05/04/2023 - 15:55

Compte tenu du contexte économique actuel, le décret n°2023-228 du 30 mars 2023 autorise, pour 2023, une revalorisation exceptionnelle de l'allocation d'assurance chômage de 1,9 % à compter du 1er avril 2023.

Ainsi la...

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Rémunération

De nouveaux modèles d’actes sur le complément de traitement indiciaire (CTI) [27]

publié le 29/03/2023 - 15:26

Suite à la parution du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics et du décret n° 2022-..., Modèle d’arrêté attribuant le CTI pour les agents fonctionnaires (48 Ko) Modèle d’arrêté attribuant une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs (40 Ko) Modèle d’avenant pour les agents contractuels de droit...

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Rémunération

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