Dès la rentrée scolaire 2023, toutes les périodes de formation en milieu professionnel des lycéens professionnels feront l’objet d’une gratification attribuée par l’État.
L’arrêté prévoit une base de calcul sur des forfaits journaliers. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples à adapter en fonction du nombre de jours de formations effectivement réalisés :
- 10 euros par jours pour les lycéens professionnels inscrits en 1re année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel,
- 15 euros par jours pour les lycéens professionnels inscrits en 2e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel,
- 20 euros par jours pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel,
Le premier versement aura lieu en janvier 2024, pour la période allant de septembre à décembre 2023.
Le Décret n° 2023-765 du 11 août 2023 relatif au versement d'une allocation en faveur des lycéens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des périodes de formation en milieu professionnel cadre les modalités d'attribution et de versement de cette allocation. Il est complété par un arrêté qui précise les montants, plafonds, base de calcul de cette allocation, ainsi que le processus conduisant à ce versement.
Les sommes perçues au titre de cette allocation ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu du foyer fiscal sur le fondement du 36° de l'article 81 du code général des impôts, qui prévoit une exemption pour les rémunérations d'activité perçues par les jeunes de moins de 25 ans pendant leurs études, dans la limite de 3 SMIC.
L'allocation est versée par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime. L'Agence de services et de paiement assure le recouvrement des éventuels indus. L'établissement est responsable, pour chaque bénéficiaire concerné, de la collecte, du contrôle, de la conservation des pièces justificatives pour mise à disposition.
