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Jurisprudence : attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ?

 

Jurisprudence : attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ?

7 septembre, 2023 - 14:17 -- Anne-Marie

Attribution de la NBI sur des fonctions exercées à titre occasionnel ou accessoire ?

Il est précisé qu’il ne suffit pas qu’un agent exerce une fonction éligible à la NBI pour en bénéficier, il faut qu’il exerce cette fonction à titre principal.

CAA Lyon n° 20LY00634 du 19/04/22

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