Dans un communiqué du 12 octobre 2023, l’URSSAF indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024 ce qui porterait le montant annuel à 46 368 euros (3 864 euros pour le plafond mensuel).
Sous réserve de la parution de l’arrêté, les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2024 seraient alors les suivantes :
Après trois années de stabilité, l’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.
Pour les employeurs, le plafond de sécurité sociale sert à calculer :
- Les cotisations sociales sur le salaire, l'assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite,
- Les seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture,
- Les gratifications des stagiaires des écoles : le montant minimum de la gratification des stagiaires des écoles étant de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (29 €), il passerait de 4.05 euros à 4,35 euros au 1er janvier 2024,
- La contribution au fonds national d'aide au logement.
Par ailleurs, certains élus pourraient percevoir à compter du 1er janvier 2024, une indemnité en dessous du seuil du demi-plafond de la sécurité sociale à savoir 1 932 €. Ainsi leur indemnité ne serait plus soumise à cotisations.
