Les dispositions nouvelles prévues par le décret du 30 décembre 2024 participent à l'attractivité de la fonction publique et visent à mettre en conformité le droit de la fonction publique avec la directive européenne relative à l'équilibre entre la vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
Ainsi, les conditions requises pour les agents publics qui souhaitent solliciter un temps partiel sont assouplies :
- Suppression de la condition d’ancienneté pour les agents contractuels,
- Ouverture du temps partiel aux agents à temps non complet (quotités précisées par décret)
Référence :
Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique
