La collectivité a-t-elle des obligations concernant un congé de longue maladie (agent CNRACL) ou d’un congé de grave maladie (agent IRCANTEC) ?
OUI. Tout d’abord, la collectivité a le devoir d’informer son agent par courrier de la possibilité de bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM) ou congé de grave maladie (CGM) à partir de 3 mois d’arrêt de maladie ordinaire en continu ou discontinu.
Le congé de longue maladie/grave maladie est accordé au fonctionnaire en position d’activité lorsque la maladie :
- Le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions,
- Rend nécessaire un traitement et des soins prolongés,
- Présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
A réception de la demande écrite de l’agent, la collectivité devra saisir le Conseil médical pour la demande d’octroi. Le congé de longue maladie/grave maladie est accordé par période de 3 à 6 mois et a une durée maximale de 3 ans (1an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement).
A chaque fin de périodes attribuées, la collectivité doit informer son agent par courrier de la possibilité de demander le renouvellement. L’agent adresse alors à l’autorité territoriale sa demande écrite accompagnée d’un certificat médical justifiant la prolongation et la durée du renouvellement dans la limite de 3 à 6 mois.
Pendant la période à plein traitement, la prolongation doit être soumise à l’avis d’un médecin généraliste agréé au moins une fois par an.
Au passage à demi-traitement, la collectivité devra saisir le Conseil médical.
