Actus RH & statutaires

Pourquoi les allocations chômage des agents publics sont-elles à la charge de l’employeur publics ? [13]

publié le 10/11/2023 - 13:58

Pourquoi les allocations chômage des agents publics sont-elles à la charge de l’employeur publics ?

Pour permettre à leurs salariés de bénéficier du versement des allocations chômage, les employeurs relevant du secteur...,

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

FOCUS La retraite progressive étendue aux fonctionnaires [14]

publié le 09/11/2023 - 14:23

Le dispositif de la retraite progressive n’existait, jusqu’à présent, que pour les salariés du privé et les contractuels de la Fonction Publique. La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité...

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JURISPRUDENCE Accident de trajet : chute dans les parties communes [15]

publié le 09/11/2023 - 14:18

Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'...

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Parution du Décret sur la prime pouvoir d'achat dans les collectivités territoriales [16]

publié le 06/11/2023 - 16:20

Le décret n° 2023-1006 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale vient de paraître au Journal Officiel du 31 octobre 2023.

Le..., ,

Il s’agit de montants plafonds. Les collectivités territoriale, en vertu du principe de libre administration, sont donc libres de verser des montants inférieurs à ces montants plafonds. De même le montant de la prime est réduit..., Plus d'information sur la prime pouvoir d'achat exceptionnelle

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Rémunération

Attention aux motifs de recrutement de vos contrats [17]

publié le 30/10/2023 - 08:47

Attention aux motifs de recrutement de vos contrats

Depuis le 1er mars 2022, date d’entrée en vigueur du Code Général de la Fonction Publique, les articles 3 à 3-4 et suivants de la loi n°84-53 du 26/01/1984 ont été...

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Recrutement / Fiche de poste / Agents intercommunaux et pluricommunaux

Avancements d’échelons : quand doivent-ils être validés ? [18]

publié le 27/10/2023 - 11:06

Avancements d’échelons, quand doivent-ils être validés ?

Chaque année, au mois ou janvier, le service Gestion des carrières du Centre de gestion met à disposition tous les arrêtés d’avancement d’échelon de vos agents pour...

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Avancement

REPLAY : webinaire sur le maintien des droits en disponibilité [19]

publié le 20/10/2023 - 16:27

L'unité Gestion statutaire du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 12 octobre dernier concernant le maintien des droits en disponibilité.

Un grand...

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Webinaire

URSSAF : augmentation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 [20]

publié le 20/10/2023 - 12:41

Dans un communiqué du 12 octobre 2023, l’URSSAF indique que le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024 ce qui porterait le montant annuel à 46 368 euros (3 864 euros pour le plafond mensuel).

..., ,

Après trois années de stabilité, l’augmentation pour 2024 prend en compte l’évolution du salaire moyen par tête en application des dispositions de l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale.

Pour les employeurs,...

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Rémunération

JURISPRUDENCE : Le non-respect des horaires de travail peut-il être assimilé à du service non fait ? [21]

publié le 19/10/2023 - 10:17

Le non-respect des horaires de travail peut-il être assimilé à du service non fait ?

OUI.

En effet, le juge a rappelé que l'établissement unilatéral (sur la fiche de poste ou dans une note de service), par...

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Quel est le nouvel âge légal suite à la réforme des retraites ? [22]

publié le 12/10/2023 - 14:19

Quel est le nouvel âge légal suite à la réforme des retraites ?

Suite à la parution de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, l’âge légal a été relevé à compter...,

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Fin des fonctions / Interruption de carrière

Réforme de la catégorie B : un décret neutralise des effets défavorables aux agents [23]

publié le 12/10/2023 - 09:53

Modification des conditions de promotion de classement des fonctionnaires de catégorie B

Le décret n° 2023-927 du 7 octobre 2023 a principalement pour objectif de "préserver les droits à l’avancement de grade sur plusieurs...

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Applique-t-on un jour de carence en cas de prolongation d’arrêt de travail ? [24]

publié le 06/10/2023 - 09:09

Applique-t-on un jour de carence en cas de prolongation d’arrêt de travail ?

Lors d'un arrêt pour maladie ordinaire, l'agent public titulaire ou contractuel est rémunéré à partir du deuxième jour de son arrêt de travail....

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L’indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) [25]

publié le 02/10/2023 - 09:07

L’indemnité horaire pour travail de nuit concerne tous les agents (contractuels, stagiaires, titulaires) accomplissant totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée...,

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Rémunération

Décret n° 2023-845 obligation de communication aux agents publics des informations essentielles [26]

publié le 28/09/2023 - 16:45

La Directive UE 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne, prévoit, en son article 4, que les travailleurs doivent..., Accéder à la fiche pratique

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L’agent stagiaire doit-il être informé en cas de saisine de la CAP pour une demande de licenciement pour insuffisance professionnelle ? [27]

publié le 28/09/2023 - 09:01

L’agent stagiaire doit-il être informé en cas de saisine de la CAP pour une demande de licenciement pour insuffisance professionnelle ?

Tout dépend de la date envisagée pour le licenciement. En effet, conformément à l’...

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oui