Actus RH & statutaires

FOCUS - allocation temporaire d’invalidité : conditions d’attribution et révision [13]

publié le 11/12/2023 - 13:55

Une demande d’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est destinée à indemniser les agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ayant des séquelles. Cette allocation est versée par un organisme de...

Lire la suite [13]

Maladie

Revalorisation barème de monétisation des CET [14]

publié le 11/12/2023 - 11:05

Le 12 juin 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a annoncé plusieurs mesures visant à garantir le pouvoir d'achat des agents publics fortement touchés par le contexte inflationniste, dont la...

Lire la suite [14]

Rémunération

Que faire en cas de vacance d’un siège de représentant du personnel en CST ? [15]

publié le 11/12/2023 - 11:04

Que faire en cas de vacance d’un siège de représentant du personnel en CST ?

La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à 4 ans.

Toutefois, il est obligatoirement mis fin au mandat d'un...

Lire la suite [15]

Instances du dialogue social

Revalorisation des carrières et grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de la police municipale [16]

publié le 11/12/2023 - 09:01

Les statuts particuliers de certains cadres d’emplois de la police municipale sont modifiés par deux décrets du 21 novembre 2023. Ces dispositions, qui portent revalorisation de la carrière et de leurs grilles indiciaires,...

Lire la suite [16]

Avancement

Réforme dite de la "solidarité à la source" [17]

publié le 08/12/2023 - 13:39

Dans le cadre de la mise en œuvre du « montant net social » dans la fonction publique territoriale, la DGCL a transmis une note d’information qui complète l’actualité du 22 juin faite par le service paie.

Dans le cadre de..., Fichier attachéTaille Note d’information de la DGCL 1.26 Mo

Lire la suite [17]

Retraite progressive CNRACL 2024 [18]

publié le 06/12/2023 - 16:50

La loi portant réforme des retraites met en place la retraite progressive pour les fonctionnaires CNRACL.

A ce jour, les conditions pour bénéficier de la retraite progressive CNRACL sont les suivantes :

Etre à 2 ans...

Lire la suite [18]

Fin des fonctions / Interruption de carrière

Revalorisation de l'indice de traitement au 1er janvier 2024 [19]

publié le 06/12/2023 - 16:28

Un décret vient attribuer 5 points d'indice majoré à tous les agents des collectivités et établissements publics à compter du 1er janvier 2024.

Cette revalorisation se répercute automatiquement sur tous les éléments..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024

Lire la suite [19]

Rémunération

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT [20]

publié le 06/12/2023 - 11:36

Le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.

, Accéder au guide du CNFPT

Lire la suite [20]

La revalorisation de l'indice de traitement au 1er janvier 2024 [21]

publié le 30/11/2023 - 14:26

Le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation attribue 5..., Accéder au barème des traitements au 1er janvier 2024

Lire la suite [21]

Rémunération

Précision sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle [22]

publié le 28/11/2023 - 10:34

Dans une note en date du 15 novembre dernier, la DGCL répond à de nombreuses questions pratiques sur la mise en œuvre de la prime et indique notamment que la prime de pouvoir d'achat ne peut être modulée en fonction de la..., Accéder à la page sur la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Lire la suite [22]

Rémunération

Journée de la laïcité le 11 décembre [23]

publié le 28/11/2023 - 10:32

À l'occasion de la 2ème édition de la journée de la laïcité, une visioconférence est proposée par l’Association Nationale des Directeurs des Centres de Gestion (ANDCDG).

En effet, avec la loi du 24 août 2021, une journée..., Fichier attachéTaille Consulter le programme101.97 Ko , Inscription sur le site de l'ANDCDG

Lire la suite [23]

Qu’est-ce que l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade ? [24]

publié le 23/11/2023 - 11:11

Qu’est-ce que l’arrêté portant tableau annuel d’avancement de grade ?

Conformément à l’article L522-24 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), l’avancement de grade (sous réserve de remplir certaines conditions)...

Lire la suite [24]

Avancement

Dans quelle mesure un agent peut-il être accompagné lorsqu’il est reçu par l’autorité territoriale ? [25]

publié le 17/11/2023 - 10:28

Dans quelle mesure un agent peut-il être accompagné lorsqu’il est reçu par l’autorité territoriale ?

La possibilité pour un agent de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix dépend du contexte dans...

Lire la suite [25]

Droits et obligations des fonctionnaires

REPLAY : webinaire sur la procédure d'avancement de grade [26]

publié le 15/11/2023 - 10:52

L'unité Instances consultatives du service Gestion des carrières organisait un webinaire le 14 novembre dernier sur la procédure d'avancement de grade.

Un grand MERCI aux...

Lire la suite [26]

Webinaire

Avancements 2024 [27]

publié le 15/11/2023 - 08:24

Les tableaux de proposition de vos agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade en 2024 seront téléchargeables sur Net-Carrière début décembre 2023.

Un mail vous sera envoyé dès qu’ils seront en ligne et...

Lire la suite [27]

Avancement

oui