Le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 a créé le livre III de la partie règlementaire du code général de la fonction publique, consacré au recrutement, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2025. Cette codification a été..., Consulter les modèles d'arrêtés
Le service Emploi met à disposition une nouvelle fiche pratique consacrée au congé de formation professionnelle (CFP).
Ce dispositif offre aux agents l’opportunité de suivre, au cours de leur carrière, une formation de...
Elections professionnelles 2026 : est-il possible de créer un CST commun à deux collectivités ?
Oui.
Lorsque les ressources humaines sont fonctionnellement rapprochées et que les collectivités partagent des...
Le service Instances du dialogue social organisait un webinaire le 3 mars dernier sur la mise en place d'un CST local.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...Les services du Centre de Gestion ont mis à jour la trame de règlement intérieur, en collaboration avec les représentants du personnel siégeant au sein du Comité Social Territorial du Centre de Gestion.
Ce document...
La rupture conventionnelle, introduite à titre expérimental en 2020 dans la Fonction publique, devient officiellement un dispositif pérenne depuis la publication de la loi de finances pour 2026. Cette évolution majeure s’inscrit..., Consulter la page dédié à la rupture conventionnelle
Quelles sont les conséquences de la suspension de la réforme des retraites ?
Le Conseil constitutionnel a validé le 30 décembre 2025 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026, dans lequel figure..., ,
IMPORTANT : jusqu'au 1er septembre 2026, la législation actuellement en vigueur continue de s’appliquer. Les règles actuelles concernant l’âge légal de départ, les trimestres requis et les modalités de calcul des retraites...
La Cour rappelle que les dispositions du décret du 20 mai 2014 permettent à l'administration de disposer d'un large pouvoir d'appréciation pour moduler le CIA qu'elle attribue à ses agents. Elle précise qu'« aucun texte ne fait...
Lors de la nomination stagiaire d’un agent contractuel, l’employeur est tenu de procéder, au cours de l’année de stage, à sa reprise d’ancienneté. Cela aboutira à un classement, conformément au statut particulier du grade de...
Afin de vous aider dans la gestion de vos agents en congé pour raison de santé, congé maternité ou encore en congé paternité, un document a été créé regroupant toutes les pièces à fournir aux services concernés.
L’..., Consulter le document "Documents à transmettre aux services concernés"
Faut-il une DVE et une offre pour détacher un agent sur emploi fonctionnel ?
Oui, la déclaration de vacance d’emploi (DVE) et la publication d’une offre sont obligatoires pour tout emploi permanent dans la Fonction...
Le service Conseil statutaire organisait un webinaire le 10 février dernier sur la retraite des catégories actives.
Un grand MERCI aux personnes présentes !
...L’inscription à une action de préparation du CNFPT vaut-elle inscription à un concours/examen ?
Participer à une action de préparation du CNFPT n’entraîne pas l'inscription au concours ou à l'examen correspondant. De même...
Pour vous aider à anticiper et organiser vos échéances RH, le Centre de Gestion met à disposition le RH-ythme des collectivités.
Véritable outil pratique du quotidien, ce calendrier RH permet de retrouver en un coup d’œil..., Fichier attachéTaille RH'ythme des collectivités 2026206.29 Ko
Quelle est la différence entre la promotion interne et l’avancement de grade ?
La promotion interne permet au fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient sans passer par la voie du...
Liens
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[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quelles-sont-consequences-suspension-reforme-retraites
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-modalites-versement-complement-indemnitaire-annuel
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[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/faut-il-une-dve-et-une-offre-pour-detacher-un-agent-sur-emploi-fonctionnel
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[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=3
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