Ce texte permet la proposition au bénéfice d’une promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants ayant exercé ces missions pendant au moins 4 ans.
Par...
Ce texte permet à l’organe délibérant de déterminer, après consultation du CST, un plafond annuel de nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps. En ce cas, ce plafond est applicable à l’ensemble des...
Quelle est la limite d’âge pour un médecin ou un infirmier qui travaille dans la fonction publique territoriale ?
La réponse dépend du statut de l’agent (fonctionnaire CNRACL ou IRCANTEC, contractuel ou vacataire) mais...
Le service Instances du diaglogue social et le CNFPT organisaient un webinaire le 18 novembre dernier sur la promotion Interne et obligations de formation de professionnalisation.
...1. La perte involontaire d’emploi
Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, les agents du secteur public doivent être involontairement privés d’emploi.
Le décret n..., ,
2. La perte volontaire d’emploi : le cas de la démission non légitime ou de l’abandon de poste
En cas de démission non légitime (perte volontaire d’emploi), les agents peuvent se voir verser des allocations retour à l’...
Le décret modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des...
Est-ce que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) sera versée en 2025 ?
Non, ce dispositif n’avait pas vocation à être pérennisé et le gouvernement a décidé de ne pas le reconduire en 2025 comme cela a été...
CST local : quels effectifs prendre en compte ?
Un Comité social territorial (CST) doit obligatoirement être créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.
Le seuil de 50 agents est...
Les consultations électorales entraînent, pour de nombreux agents territoriaux, des travaux supplémentaires liés à la préparation des scrutins et à la tenue des bureaux de vote.
En prévision des échéances électorales de...
Quelle est la durée de validité des concours d’accès à la FPT ?
Dans la Fonction publique territoriale, la réussite à un concours ne permet pas de bénéficier automatiquement d'un recrutement auprès d'un employeur...
Est-il nécessaire de prendre un arrêté de réintégration suite à temps partiel, congé maternité ou même congé parental ?
OUI.
Que ce soit avant la fin du terme ou au terme normal du temps partiel, toute...
Alors même qu’elle serait fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur le comportement de l’intéressé, la décision de ne pas procéder au renouvellement du détachement n’est pas, sauf à revêtir le caractère d’...
Fruit d’une collaboration entre les différents services du Centre de Gestion, cette fiche pratique a pour objectif de guider les employeurs territoriaux dans toutes les étapes d’accueil d’un apprenti au sein de leurs équipes :...
Des webinaires se sont récemment déroulés sur les thématiques suivantes :
La rémunération et la comptabilité, Les heures supplémentaires et les heures complémentaires....
Aucun texte ne prévoit l’obligation de mettre en place un règlement intérieur au sein d’une collectivité territoriale ou d’..., , En résumé
Le règlement intérieur est un outil structurant. Il permet aux employeurs publics d’allier sécurité juridique, efficacité et cohésion sociale. Bien menée, sa rédaction reflète les valeurs et les spécificités de chaque...
Liens
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[13] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/precisions-sur-decret-ndeg2025-1099-19-novembre-2025
[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouveau-decret-qui-plafonne-nombre-jours-indemnisables-epargnes-sur-compte-epargne-temps
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quelle-est-limite-d-age-pour-un-medecin-un-infirmier-qui-travaille-dans-fonction-publique
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-promotion-interne-et-obligations-formation-professionnalisation
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-cas-versement-are
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/4-nouveaux-decrets-publies-au-journal-officiel-20-novembre-dernier
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/est-ce-que-garantie-individuelle-pouvoir-d-achat-gipa-sera-versee-2025-0
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/cst-local-quels-effectifs-prendre-compte
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/compensation-travaux-lies-aux-elections-2026
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/quelle-est-duree-validite-concours-d-acces-a-fpt
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/est-il-necessaire-prendre-un-arrete-reintegration-suite-a-temps-partiel-conge-maternite
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-absence-droit-au-renouvellement-detachement
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/centre-gestion-met-a-disposition-une-nouvelle-fiche-pratique-destinee-aux-collectivites
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaires-sur-heures-supplementairesheures-complementaires-et-sur-remunerationla
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-reglement-interieur
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