L’apprentissage constitue l’une des nombreuses voies d’accès à la Fonction Publique. Il permet aux collectivités d’accueillir et de former des jeunes ou des personnes en reconversion, tout en répondant à leurs besoins en compétences.
Préalablement à la conclusion de tout contrat d’apprentissage, il est nécessaire que la collectivité mûrisse son projet. Il s’agit d’une étape stratégique qui permettra de sécuriser la procédure. Elle doit veiller à prendre le temps de réfléchir à ses besoins, à ses capacités d’accueil mais également aux missions à confier à l’apprenti(e).
Les conditions d’accueil et de formation de l’apprenti(e) doivent faire l’objet d’un avis préalable du Comité Social Territorial (CST). La collectivité ou l’établissement doit, par la suite, prendre une délibération validant le recours à l’apprentissage en y visant l’avis du CST et en y indiquant l’engagement financier ainsi que les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage.
Une déclaration de vacance d’emploi n’est pas nécessaire. Toutefois, afin de faciliter la recherche d’un apprenti(e), et si besoin, la collectivité peut élaborer une offre d’emploi et la diffuser sur la plateforme Emploi Territorial.
Le contrat d’apprentissage est obligatoirement un contrat à durée déterminée, de droit privé régi par le code du travail, d’une durée qui varie en principe de 1 à 3 ans, selon la qualification préparée. La collectivité signe avec le CFA en parallèle, une convention de formation qui définit les modalités d’organisation et le coût annuel de la formation.
Pour plus d’informations : L'accueil d'un stagiaire ou d'un apprenti.
