De nouveaux outils sont désormais à votre disposition pour faciliter la compréhension des dispositifs de formation.
La fiche pratique et la FAQ dédiées au Compte Personnel de Formation (CPF) ont été enrichies, et une..., Consulter les pages dédiées à la formation
L’agent inscrit à un concours ou à un examen professionnel doit-il poser des congés pour se présenter aux épreuves ?
La participation à un concours ou un examen fait partie des autorisations spéciales d’absence qui...
Le Rapport Social Unique est-il obligatoire ?
OUI.
Le Rapport Social Unique constitue une obligation légale (articles L231-1et L231-2 du code général de la fonction publique).
Ce rapport rassemble les...
La circonstance qu’un agent ait été le seul inscrit sur une liste d'aptitude et que sa nomination lui ait été présentée comme « une simple formalité », est sans incidence sur le refus de l’autorité territoriale de le nommer, dès...
C’est un stage d’observation en milieu professionnel d’une durée variable (2 à 10 jours ouvrés consécutifs ou non par période - plafond de 20 jours sur 3 ans), qui se déroule pendant le temps de service.
...En 2025, vous avez fait le choix d’adhérer à la convention de participation Prévoyance du Centre de Gestion, une démarche qui permet de proposer aux agents un contrat avantageux tout en renforçant la dimension...
La Plateforme PEP’s de la CNRACL, outil national permettant notamment la réalisation des simulations de retraite en ligne, rencontre des difficultés techniques importantes depuis plusieurs semaines.
Ces dysfonctionnements...
Le 17 mars dernier, le service Instances médicales a organisé un webinaire dédié au Temps Partiel Thérapeutique, ayant réuni de nombreux participants issus des collectivités vendéennes.
Merci à toutes et à tous pour votre...Comment notifier un arrêté individuel à un agent lorsque celui-ci refuse de le signer ?
La notification est une mesure de publicité : la décision entre en vigueur à compter de la notification. Elle permet par ailleurs de...
Les agents contractuels recrutés en CDD ou en CDI sur emplois permanents en application des articles L332-8 1° à 7° du Code général de la fonction publique (CGFP), doivent suivre une formation d’intégration et de...
Afin d’accompagner les collectivités locales et les établissements médico‑sociaux dans l’intégration des jeunes en stage, trois guides pratiques viennent d’être publiés. Conçus pour répondre aux besoins spécifiques des communes..., Télécharger les guides
Pour mémoire, l’article L. 631-8 du CGFP prévoit que le fonctionnaire en activité a droit, notamment, au congé d'adoption pour une durée égale à celle prévue par l'article L. 1225-37 du code du travail (soit 16 semaines maximum..., Accéder aux modèles d'actes (arrêté adoption fonctionnaire et arrêté adoption contractuels)
Le congé de solidarité familiale est un droit pour les fonctionnaires en France, permettant de rester auprès d'un proche souffrant d'une pathologie
mettant en jeu le pronostic vital ou en phase avancée ou terminale d'une ...,
Accéder à la fiche pratique sur le congé de solidarité familiale
La durée maximale du congé pathologique prénatal résultant d’une grossesse déclarée est portée de 2 à 3 semaines pour les fonctionnaires à compter du 1er mars 2026. Auparavant, il était fait application, par renvoi, de l'art. L..., Consulter la fiche pratique , Consulter les modèles d'arrêtés
Les heures réalisées par les agents à temps non complet pour l’organisation des élections seront-elles rémunérées selon un régime particulier ?
NON.
Les diverses consultations électorales prévues par la législation...,
Liens
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[12] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?field_th_matique_carri_re_statut_tid=267
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[14] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/agent-inscrit-a-un-concours-a-un-examen-professionnel-doit-il-poser-conges-pour-se
[15] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/rapport-social-unique-est-il-obligatoire
[16] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/jurisprudence-promotion-interne-absence-droit-a-nomination
[17] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/focus-immersion-professionnelle-pour-agents-publics
[18] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/convention-participation-prevoyance-un-rappel-important-pour-garantir-droits-vos-agents
[19] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/information-dysfonctionnements-plateforme-pep-s-cnracl
[20] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/replay-webinaire-sur-temps-partiel-therapeutique-0
[21] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/comment-notifier-un-arrete-individuel-a-un-agent-lorsque-celui-ci-refuse-signer
[22] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/formation-d-integration-obligatoire-pour-agents-contractuels-contrat-d-au-moins-1-an-0
[23] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/trois-nouveaux-guides-pour-reussir-accueil-stagiaires-collectivite-epci-ehpad
[24] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/precisions-sur-modalites-conge-d-adoption-modeles-d-actes-mis-a-jour
[25] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/nouvelles-regles-sur-conge-solidarite-familiale-quel-impact-sur-emploi-fonctionnaires
[26] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/allongement-duree-maximale-conge-pathologique-prenatal-modeles-d-actes-mis-a-jour
[27] https://www.maisondescommunes85.fr/actualites/heures-realisees-par-agents-a-temps-non-complet-pour-organisation-elections-seront-elles
[28] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=2
[29] https://www.maisondescommunes85.fr/print/book/export/html/1887?page=4