Comment calculer les cotisations des contrats d'engagement éducatif ?
Les animateurs recrutés en contrat d'engagement éducatif (contrat de droit privé) sont rémunérés sur une base minimale journalière de 51,69 € brut (taux en vigueur en janvier 2026).
Cette rémunération est soumise aux cotisations de sécurité sociale du régime général sur une base forfaitaire spécifique qui peut être calculée de façon journalière, hebdomadaire ou mensuelle en fonction de la durée du contrat.
Exemple d'un contrat du lundi 13 avril au mardi 28 avril 2026 (2 semaines et 2 jours) : 2 bases forfaitaires d'une semaine (pour la période du 13 au 26) soit 2 x 90 € + une base forfaitaire journalière de 2 jours pour la période du 27 au 28 avril soit 2 x 18 €. Au total, les cotisations URSSAF seront prélevées sur une base forfaitaire de 216 € pour 12 jours travaillés.
Les CEE sont également soumis aux cotisations retraites (Agirc-Arcco) et France travail qui seront calculées sur la base brute réellement perçue.
A noter, si la collectivité ne souhaite pas appliquer les bases forfaitaires, elle devra recruter les animateurs sur des contrats de droit public sur motif accroissement saisonnier d’activité avec une rémunération sur un indice majoré.
