Actus RH & statutaires

Le décret n° 2020-689 du 4 juin, paru au journal officiel du 6 juin, est venu modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des...

Dans le cadre de la mise en place de la prime exceptionnelle Covid-19, l'unité Gestion statutaire vient de mettre en ligne deux modèles d'actes :

Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions...

Pour l’application du point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBI à certains personnels de la FPT, la notion d'accueil du public implique des contacts directs et permanents avec le...

La publication du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale permet la mise en place du RIFSEEP pour certains cadres d’emplois non éligibles à ce jour..., Consulter le tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicables par cadre d'emplois

Le service Paie vient de procéder à la mise à jour de la fiche pratique sur les contributions patronales et les cotisations salariales.

Afin de pouvoir mettre en œuvre cette revalorisation applicable depuis le 29 décembre 2019, il est nécessaire que l’organe délibérant prenne une délibération avec un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités versées....