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Prime exceptionnelle : modèles d'actes à télécharger

 

Prime exceptionnelle : modèles d'actes à télécharger

29 mai, 2020 - 09:01 -- Ronan DOMERGUE

Dans le cadre de la mise en place de la prime exceptionnelle Covid-19, l'unité Gestion statutaire vient de mettre en ligne deux modèles d'actes :

  • Un modèle de délibération,
  • Un modèle d'arrêté d'attribution.
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