Le décret n° 2020-689 du 4 juin, paru au journal officiel du 6 juin, est venu modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements public.
A compter du 7 juin 2020, date d'entrée en vigueur du présent décret, l'organe délibérant pourra déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas, en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux.
Il pourra décider, par le biais d'une délibération, de leur remboursement aux frais réels engagés par l'agent, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire, soit 17,50 euros pour le repas.
Cette disposition concerne les fonctionnaires et les agents contractuels.
Il conviendra à l'agent de produire les justificatifs de ses frais.
